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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°641238

Épargne salariale, instances consultatives : les dispositions de la loi "Asap" publiée au Journal officiel

La loi "Asap" (Accélération et simplification de l’action publique) est publiée au Journal officiel le 8 décembre 2020, amputée de 26 de ses articles en application de la décision du Conseil constitutionnel. Le texte comporte des dispositions visant à favoriser le développement de l’épargne salariale et la conclusion d’accords d’intéressement : report au 31 décembre 2021 du délai de négociation sur l’intéressement dans les branches et création d’une procédure d’agrément des accords de branche, transfert du contrôle sur le fond des accords aux caisses de recouvrement de la sécurité sociale…

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