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Vers une évaluation professionnelle annuelle et une revalorisation des personnels de direction

Le CTMEN du 7 décembre 2020 examinera 3 projets de textes concernant les personnels de direction. Un projet de décret a pour objet d’annualiser leur évaluation professionnelle, celle-ci étant actuellement triennale. Un autre projet de décret annualise en cohérence le versement de la part "résultats" de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats. En outre, un projet d’arrêté modifie la part "fonctions" de cette indemnité afin de revaloriser ces personnels et de corriger le fait que cette part est parfois plus élevée pour les adjoints que pour les chefs d’établissement.

Le ministère de l'Éducation nationale © MEN

Trois projets de textes concernant les personnels de direction seront étudiés au CTMEN, lundi 7 décembre 2020. Un premier modifie des dispositions du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation nationale.

Entrée en vigueur de la nouvelle évaluation en 2021

Il s’agit d’instaurer une évaluation annuelle de ces personnels, et non plus triennale comme actuellement. Ce nouveau dispositif, qui sera "formalisé dans un compte rendu d’évaluation annuel se substituant à l’ancien dispositif et à la lettre de mission triennale", entrera en vigueur au 1er septembre 2021.

Cela correspond à la prise en fonction des agents nouvellement nommés. En outre, ceux pour qui une lettre de mission a été établie au 1er septembre 2019 ou au 1er septembre 2020 "achèveront leur triennal" et "n’entreront dans le nouveau dispositif de l’évaluation annualisée" qu’en 2022 ou 2023, selon les cas.

Annualisation du versement de la part "résultats"

Par conséquent, un deuxième projet de décret, modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction, prévoit, en cohérence avec l’annualisation de l’évaluation, l’annualisation du versement de la part "résultats" de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats allouée.

Concrètement, le montant triennal de référence (2 000 €) sera remplacé par un montant annualisé (2 000 € / 3 = 667 €). Cela concernera les "activités accomplies postérieurement au 1er septembre 2021". Précisément, le nouveau dispositif "interviendra au terme de la première année scolaire évaluée au titre du nouveau régime d’évaluation", soit :

  • au cours du 2e semestre 2022, au titre de l’évaluation de l’année scolaire 2021-2022 (application de l’évaluation annuelle dès septembre 2021) ;
  • au cours du 2e semestre 2023, au titre de l’évaluation de l’année scolaire 2022-2023 (application de l’évaluation annuelle dès septembre 2022) ;
  • au cours du 2e semestre 2024, au titre de l’évaluation de l’année scolaire 2023-2024 (application de l’évaluation annuelle dès septembre 2023).

Revaloriser les perdir

Par ailleurs, un projet d’arrêté revoit les montants de la part "fonctions" de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats. Cette part est calculée selon les fonctions exercées (chef d’établissement ou adjoint) et le classement de l’établissement d’exercice (de la 1re catégorie à la 4e catégorie exceptionnelle).

Le texte souhaite atteindre deux objectifs, selon la notice du projet de décret :

  • "corriger le dispositif actuel qui permet à des adjoints de disposer d’une part "fonctions" plus élevée que celle de chefs d’établissement, ce qui n’encourage pas les progressions de carrière (1) ;
  • revaloriser les "montants indemnitaires des chefs d’établissement ainsi que, dans une moindre mesure, ceux des adjoints".

Cette revalorisation se fera sur deux années :

  • au 1er janvier 2021 par une revalorisation du montant de la part "fonctions" des chefs d’établissement hormis ceux de 4e catégorie exceptionnelle ;
  • au 1er janvier 2022, par une revalorisation de la part "fonctions" des chefs d’établissement et des adjoints hormis ceux de 4e catégorie exceptionnelle.

(1) Cette situation se présente actuellement deux cas de figure : les adjoints de 4e catégorie par rapport aux chefs d’un établissement de 1re, 2e et 3e catégories ; les adjoints de 4e catégorie exceptionnelle par rapport aux chefs d’établissement de 1re, 2e, 3e et 4e catégories.

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Erwin Canard, journaliste