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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°641221

La CJUE précise à quelles conditions la directive sur le détachement s’applique au transport routier transnational

La directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services est applicable aux prestations de services transnationales dans le secteur du transport routier. C’est ce que décide la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 1er décembre 2020. La Cour précise à quelles conditions la qualité de travailleur détaché peut être reconnue aux chauffeurs concernés, et comment déterminer les dispositions conventionnelles applicables.

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