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Diversité sociale et territoriale : le comité stratégique rend ses propositions à Frédérique Vidal

Le rapport du comité stratégique "Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur", présidé par Martin Hirsch, est présenté à Frédérique Vidal mardi 8 décembre 2020. Plusieurs propositions sont élaborées en faveur d’une politique d’égalité des chances telles qu’une bonification "collective", c’est-à-dire à l’échelle d’une classe préparatoire. Le comité avance aussi l’idée "d’une délégation de service public" permettant de développer l’accompagnement, le tutorat et le mentorat. Il donne également des pistes pour le financement des études comme le "prêt contingent".

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Remise du rapport sur l'ouverture sociale des ENS, le 14 octobre 2019 Droits réservés - DR

Le comité stratégique "Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur" (lire sur AEF info), présidé par Martin Hirsch, présente son rapport à la ministre de l’Enseignement supérieur mardi 8 décembre 2020. Celui-ci n’est pas encore rendu public mais AEF info a pu le consulter. Daté du 22 novembre, il s’agirait de la version définitive. Ce rapport donnera lieu à un arbitrage puis à des actions de la part du MESRI.

Composé de 18 membres (1), ce comité a été installé en juillet 2020 à la suite de la remise des rapports des ENS (lire sur AEF info), des trois écoles de commerce (Essec, ESCP et HEC, lire sur AEF info) et de Polytechnique (lire sur AEF info) sur l’ouverture sociale des grandes écoles. Il a pour principales missions de faire des recommandations pour "diversifier les voies d’excellence, ouvrir de nouvelles voies d’accès, étendre la diversité sociale à la diversité géographique, multiplier les dispositifs visant à lutter contre l’autocensure et l’assignation à 'résidence sociale'".

Dans son rapport, le comité explique s’être penché "sur les manières de corriger ou de compenser, davantage que de prétendre traiter les racines du problème". Il ajoute : "Ceci pourrait nous être à juste titre reproché, mais nous assumons pleinement ce choix, qui vise à pouvoir agir sans attendre et à considérer que des mesures apparemment correctrices peuvent aussi être transformatrices." Néanmoins, il insiste sur la nécessité de conduire cette approche "à une échelle suffisamment large pour ne pas tomber dans un autre écueil : la seule satisfaction des belles histoires ; la gestion des exceptions au détriment des grands nombres ; l’instabilité des initiatives isolées".

L’accès à la formation

Tout d’abord, avant même de proposer des leviers d’action, le comité rappelle que "la politique d’égalité des chances et d’augmentation de la diversité ne peut se réduire à un seul critère qui soit celui des revenus". Outre la diversité sociale, il faut aussi prendre en compte la question de l’égalité d’accès en fonction des territoires dans lesquels on vit, la diversité d’origine et ethnique, ainsi que la diversité de genre.

Une bonification par établissement

Selon le rapport, il existe deux approches pour augmenter la diversité à l’entrée des formations sélectives, notamment pour celles des grandes écoles : la bonification de points aux concours pour les boursiers et/ou pour les enfants dont les parents n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur, et la diversification des voies d’entrées. "Le comité considère qu’il serait une erreur de faire reposer la politique d’égalité des chances uniquement sur un mécanisme de bonification des boursiers (ou des premières générations), mécanisme qui ne recueille par exemple pas l’adhésion de la conférence des écoles d’ingénieurs, sans faire également jouer le levier des accès différenciés ou diversifiés. Il recommande fortement d’utiliser les deux leviers, qui répondent à des logiques complémentaires."

Néanmoins, le comité avance l’idée d’appliquer des bonifications "non plus par élève mais par établissement" pour les classes préparatoires. Autrement dit, cela consiste "à donner des bonifications à tous les élèves d’une classe où le taux de boursiers serait nettement supérieur à la moyenne, par exemple quand le taux de boursier est supérieur à 45 ou 50 %". Toutefois, le rapport précise que ce système de bonification "collective" ne fait pas l’unanimité au sein même du comité : la CGE serait "dubitative" alors que d’autres y voient une piste prometteuse, comme la CPU qui suggère de l’introduire dans Parcoursup.

Développer "les initiatives mixtes"

En ce qui concerne les accès différenciés, ils sont "une manière de reconnaître la diversité des parcours et de permettre des passerelles vers l’excellence pour des filières qui n’y ont que peu accès. Ils sont également un moyen de tenir compte d’autres critères que les critères purement scolaires". Pour le comité, "il serait logique d’organiser un accès vers les filières d’excellence aux grandes écoles et aux filières sélectives des universités pour les meilleurs élèves des filières professionnelles". Cet accès pourrait, dans un premier temps, concerner 1 % de ces élèves. Le rapport avance d’autres pistes de réflexion comme un développement des filières ATS.

Par ailleurs, le comité soutient "les initiatives mixtes", telles que des dispositifs comme le CPES, développés par Henri-IV et PSL (lire sur AEF info), "qui pourraient être démultipliées". Il faudrait également "construire davantage de cursus mixtes entre universités et grandes écoles", souligne le rapport.

L’accompagnement : le tutorat et le mentorat

Concernant l’accompagnement des étudiants, qui se matérialise par le mentorat et le tutorat, le comité liste plusieurs principes :

  • il faut "passer à l’échelle" : "le fait que les initiatives sont peu coordonnées, peu pilotées conduit paradoxalement à une 'inégalité des chances face au mentorat/tutorat'" ;
  • les enseignants doivent être parties prenantes et impliqués ;
  • il est important de "définir un cadre pour les initiatives de mentorat et de tutorat, pouvant le cas échéant prendre la forme d’un label ou d’une certification" ;
  • il faut mettre en place une politique publique d’évaluation de ces actions.

Le comité propose "de consolider, développer, étendre et garantir la qualité des initiatives de tutorat et de mentorat par un pacte entre la puissance publique et les opérateurs, qu’ils soient eux-mêmes privés - associations - ou publics. Ce pacte pourrait prendre la forme de l’équivalent d’une délégation de service public." Autrement dit, la puissance publique confie à des opérateurs cette responsabilité de service, "dans un cadre et avec des objectifs qu’elle définit elle-même et qu’elle se donne les moyens d’atteindre".

Les financements

Le rapport se focalise ensuite sur les aspects financiers. Tout d’abord, le financement du mentorat, du tutorat et de l’accompagnement peut être traité dans le cadre de la délégation de service public "qui pourrait disposer d’un budget calculé sur un coût d’accompagnement par élève et par an".

Pour le financement de politiques plus spécifiques, comme le développement des internats, "un effort" de financement conjoint entre l’État et les collectivités territoriales serait "un élément majeur". L’ouverture de CPES pourrait par exemple s’accompagner d’une création d’internats.

La mise en place du prêt contingent

Par ailleurs, pour soutenir les étudiants les plus modestes, le comité met en avant trois possibilités :

  • la formation par alternance "qui, si elle se développe, a encore un potentiel supplémentaire à ce qu’il est aujourd’hui". Par exemple, les grandes écoles avec les entreprises pourraient garantir un accès à l’alternance pour les boursiers.
  • le "prêt contingent" consiste à accorder aux étudiants un prêt à taux zéro, "avec des conditions encadrées de remboursement, assorties d’un mécanisme de garantie, pour que les remboursements n’excèdent pas un pourcentage du revenu futur". Selon le rapport, il pourrait être intéressant de voir "s’il peut être proposé à des écoles dont les droits de scolarité sont élevés (avec souvent une espérance de gains liés au diplôme également élevée, comme les écoles de management) ou testés dans certains établissements universitaires dans le cadre d’un contrat 'égalité des chances' prévoyant un accompagnement renforcé des étudiants".
  • l’emploi étudiant. Le comité avance l’idée de construire "des formules permettant de combiner aides et revenus d’activité, adaptés aux étudiants modestes".
  • (1) Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP
  • Pascal Charpentier, président de l'APLCPGE (représenté par Martine Breyton)
  • Caroline Pascal, Igésr (représentée par Olivier Sidokpohou)
  • Gilles Roussel, président de la CPU (représenté par Philippe Vendrix et Clotilde Marseault)
  • Anne-Lucie Wack, présidente de la CGE (représentée par Chantal Dardelet) 
  • Jacques Fayolle, président de la Cdefi (représenté par Isabelle Shoninger et Nicolas Speciale)
  • Christophe Paris, président de l’Afev
  • Saïd Hammouche, président de la fondation Mozaïc RH
  • Samira Djouadi, présidente fondation TF1
  • Jean-Pierre Boisivon, chercheur, ancien DG de l'Essec et président du Cned
  • Pap n’Diaye, chercheur à Sciences Po
  • Louis-André Vallet, chercheur, directeur de recherche au CNRS
  • Orlane François, présidente de la Fage (représentée par Yann Carcel)
  • Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi (ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion)
  • Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (MEN) (représenté par Rachel-Marie Pradeilles-Duval)
  • Luc Rousseau, vice-président du Conseil général de l’économie (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance)
  • Lila Safraoui, conseillère au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Égalité des chances
  • Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (MESRI)
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Sarah Bos, journaliste