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Le décret sur le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale dans la fonction publique est publié

Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant sur le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale est publié au JO du 2 décembre. Il détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d’un temps partiel et ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l’issue de la période maximale de trois ans, quand la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence soutenue de l’un des deux parents et des soins contraignants. En outre, il fixe à six à douze mois (au lieu de six mois maximum) la période à l’issue de laquelle le droit au congé de présence parentale doit faire l’objet d’un nouvel examen en vue de son renouvellement. Enfin, il prévoit les conditions d’attribution et de comptabilisation du congé de solidarité familiale, pour les fonctionnaires stagiaires.

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