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Publié au JO du jeudi 3 décembre, le décret n°2020-1495 du 2 décembre 2020 modifie le décret n°2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. S'adressant aux professionnels, en particulier de l'automobile et du transport de personnes et de marchandises, entreprises innovantes, établissements publics de l’État ou des collectivités territoriales, AOM et aux préfectures, il détermine les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de ces véhicules.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :