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Une nouvelle ordonnance réadapte le fonctionnement dématérialisé des instances collégiales des établissements publics

Une nouvelle ordonnance "adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire" en vue de permettre le recours à des réunions à distance devrait être publiée jeudi 3 décembre 2020. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté ce texte ce 2 décembre en Conseil des ministres. Objectif : prévoir à nouveau les mesures de l’ordonnance du 27 mars dernier qui avaient expiré et alléger ce dernier texte des dispositions relatives aux instances de représentation des personnels.

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Instances administratives collégiales : le détail des dispositions prévues durant l’état d’urgence sanitaire (ordonnance)

Une ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 est parue samedi 28 mars 2020 au Journal officiel. Le texte, qui concerne notamment les organismes de droit privé assurant une mission de service public, comme les caisses de sécurité sociale, autorise à recourir à des réunions dématérialisées ou à la visioconférence et à "déroger aux règles de répartition des compétences en vigueur […] afin de garantir la continuité de leur fonctionnement".

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