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La lutte contre la propagation du coronavirus a conduit le gouvernement à limiter strictement les déplacements autorisés et à encourager le recours massif au travail à distance. Depuis mars 2020, de nombreux salariés ont donc été placés en télétravail, à temps plein ou non. Dans ce contexte, la question de l’obligation de prendre en charge les frais engagés par le salarié s’est reposée. Sans chercher à trancher ce débat, le cabinet Rigaud Avocats apporte des précisions sur le régime social applicable aux sommes versées par l’employeur au salarié en télétravail, mardi 1er décembre 2020.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :