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La lutte contre la propagation du coronavirus a conduit le gouvernement à limiter strictement les déplacements autorisés et à encourager le recours massif au travail à distance. Depuis mars 2020, de nombreux salariés ont donc été placés en télétravail, à temps plein ou non. Dans ce contexte, la question de l’obligation de prendre en charge les frais engagés par le salarié s’est reposée. Sans chercher à trancher ce débat, le cabinet Rigaud Avocats apporte des précisions sur le régime social applicable aux sommes versées par l’employeur au salarié en télétravail, mardi 1er décembre 2020.
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Le dernier PLFSS du quinquennat a été envoyé vendredi 24 septembre 2021 aux partenaires sociaux, après la présentation dans la matinée du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il sera présenté en Conseil des ministres mercredi 6 octobre. L’objectif annoncé par les ministres des Solidarités et des Comptes publics est de "contenir" le déficit du régime général à 26,1 milliards d’euros en incluant le Fonds de solidarité vieillesse, contre 34,6 milliards d’euros en 2021. Ceci sans mesures d’économie, mais grâce à une croissance dynamique, attendue à 4 % l’an prochain.
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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 20 septembre 2021 :
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