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Un projet de décret prévoit une série de dispositions pour assurer "l’équilibre financier du système" de formation

L’équilibre financier du système de formation et d’apprentissage est fragilisé par divers facteurs liés aux réformes portées par la loi "Avenir professionnel". Ce constat a amené le gouvernement à poser une règle d’or pour France compétences à partir de 2022, alors que la baisse des coûts-contrats d’apprentissage a été reportée et l’économie globale du CPF confirmée par Élisabeth Borne. Dans ce contexte, un projet de décret prévoit plusieurs leviers pour rétablir cet équilibre financier en agissant sur les marges de manœuvre de France compétences, l’apprentissage, les excédents du CPF…

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