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Le détail du nouveau projet de décret portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Les membres de la CNNCEFP ont jusqu’au vendredi 4 décembre 2020 pour faire connaître leur avis sur le projet de décret en Conseil d’État portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage. Ce texte entérine le report de dispositions jusqu’au 31 mars 2021, réintroduit le bonus-malus sectoriel après l’annulation décidée par le Conseil d’État et réactive des mesures d’urgence mises en œuvre durant le premier confinement du printemps dernier.

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La réforme de l’assurance chômage est reportée jusqu’au 1er avril 2021

"Compte tenu de la crise, j’ai annoncé un nouveau report de trois mois de la réforme de l’assurance chômage", a indiqué le Premier ministre, Jean Castex, à l’issue de la deuxième conférence de dialogue social, lundi 26 octobre 2020. En conséquence, les règles qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2021 comme le prévoyait le décret de juillet dernier, ne seront pour l’heure effectives que le 1er avril. L’exécutif affirme que la réforme n’est pas abandonnée mais juste reportée. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doivent poursuivre leurs travaux pour adapter les règles à la situation économique actuelle.

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