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Handicap : publication des modèles d’attestation de recours à des entreprises adaptées, Esat et salariés portés

Un employeur qui ne satisfait pas à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (6 % de l’effectif pour les entreprises d’au moins 20 salariés) doit s’en acquitter en versant une contribution annuelle à l’Agefiph. Certaines dépenses peuvent toutefois être déduites de cette contribution, comme le recours aux services d’Esat, d’entreprises adaptées, de personnes handicapées employées par une entreprise de travail temporaire ou de travailleurs indépendants handicapés (lire sur AEF info). Ces prestataires doivent transmettre à chaque employeur une attestation annuelle sur les prestations fournies. Deux arrêtés publiés le 29 novembre 2020 fixent les modèles d’attestation à fournir par les entreprises de travail temporaire et groupements d’employeurs, d’une part, et par les entreprises adaptées, Esat, travailleurs indépendants handicapés et entreprises de portage salarial, d’autre part.

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