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Le Sénat a adopté en séance publique, le 30 novembre 2020, les crédits 2021 de la Mires par 252 voix pour et 92 voix contre. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont l'un vise à créer de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture. Par ailleurs, face à un PLF jugé "particulièrement illisible" par les différents groupes, un amendement a été adopté afin de "clarifier […] l’intrication entre la LPR, le budget et le plan de relance".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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