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Le dispositif des "Transitions collectives" mis en place dans le cadre du plan de relance pour favoriser les transitions professionnelles interbranches est officiellement lancé. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé, samedi 28 novembre 2020, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt destiné à identifier les territoires pilotes sur lequel le dispositif va être expérimenté. Une expérimentation prévue dès la fin de l’année avant un déploiement début 2021.
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"Les parcours de 'Transitions collectives' seront mis en place dès la fin de l’année 2020, à travers des territoires pilotes mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation, des services de l’État, des collectivités territoriales (régions, intercommunalités), au plus près des projets de vie des salariés." Ce calendrier est précisé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, samedi 28 novembre 2020, dans un communiqué qui annonce le lancement, ce même jour, de "l’appel à manifestation d’intérêt" destiné à "identifier les territoires, et notamment les Territoires d’industrie, d’ores et déjà mobilisés pour porter ce nouveau dispositif". Un périmètre finalement plus large que celui annoncé le 9 novembre, qui ne devait concerner que les Territoires d’industrie (lire sur AEF info).
Annoncée à l’occasion de la deuxième conférence du dialogue social, le 26 octobre (lire sur AEF info), la mise en œuvre de ce dispositif "entre dans sa phase opérationnelle", souligne le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Ce dernier a affirmé dès le départ qu’il souhaitait voir les premiers parcours de "transitions collectives" se mettre en œuvre avant la fin de l’année 2020. Une fois la mise en œuvre sur les territoires pilotes définis via l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 28 novembre, la généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire devrait être effective dans les premiers mois de l’année 2021.
Ingénierie à officialiser
Coconstruit avec les partenaires sociaux, le dispositif des "Transitions collectives" "s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation ou une démarche de validation des acquis de l’expérience", rappelle le ministère à l’occasion du lancement de l’appel à manifestation d’intérêt. L’ingénierie définitive du dispositif reste à officialiser, mais elle devrait largement s’inspirer des propositions formulées par les partenaires sociaux ainsi qu’AEF info l’a déjà indiqué (lire sur AEF info).
Du point de vue financier, "l’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise", rappelle le ministère. "La rémunération et la formation des salariés sont prises en charge à hauteur de 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, [de] 75 % pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000 [et de] 100 % pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE" de moins de 300 salariés.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Christophe Marty,
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