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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°640790

Le coût-contrat sera majoré dans la limite de 4 000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés (décret)

Le texte réglementaire relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés est enfin paru au Journal officiel. Publié le 27 novembre 2020, le décret n°2020-1450 prévoit que la majoration s’appliquera dans la limite d’un montant de 4 000 euros, selon des niveaux d’intervention fixés par arrêté. Ces règles concerneront les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.

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Dépêche n° 640790
2 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 30/11/2020 à 10h05
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