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Quatre ans après son dépôt par une coalition de 130 ONG, l’initiative populaire suisse sur les entreprises responsables a finalement été rejetée, lors de la votation populaire du 29 novembre 2020. Elle proposait d’imposer un devoir de vigilance sur l’environnement et les droits de l’homme et un mécanisme de responsabilité civile. Les organisations patronales, qui ont fait campagne contre le projet, favorisent le contre-projet du gouvernement suisse qui va imposer d’ici à trois mois une obligation de reporting et un devoir de vigilance sur le travail des enfants et les minerais de conflit.
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Une large coalition de 66 organisations suisses lance une initiative populaire pour des multinationales responsables, mardi 21 avril 2015 (lire sur AEF). Son texte "soumettrait les sociétés domiciliées en Suisse à un devoir de vigilance en matière de droits humains et de normes environnementales". "Les sociétés seraient tenues d’évaluer l’ensemble de leurs relations d’affaires afin d’identifier les risques potentiels et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur analyse et de leurs actes." Par son initiative populaire, la coalition souhaite inscrire le devoir de vigilance dans la Constitution fédérale. La récolte de signatures commencera début mai et devra atteindre les 100 000 en 18 mois pour la soumettre au vote populaire.
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Une nouvelle association basée en Suisse intitulée "initiative pour des multinationales responsables", regroupant 51 membres (organisations de développement et de droits humains, associations d’environnement et d’actionnaires, syndicats et groupes religieux), prévoit le lancement d’une initiative populaire afin d’instaurer un devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains et d’environnement, annonce La Déclaration de Berne le 19 janvier 2015. La présentation détaillée de l’association et de son projet aura lieu dans la seconde moitié d’avril. La Chancellerie fédérale devra valider le texte de l’initiative après l’avoir examiné. La récolte de signatures commencera début mai et devra atteindre les 100 000 en 18 mois pour soumettre l'initiative au vote populaire.
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