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Ce que prévoit la proposition de loi définitivement adoptée sur l’IAE et Territoires zéro chômeur

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 30 novembre 2020, la proposition de loi sur l’insertion par l’activité économique et l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Le texte, issu de la CMP, a déjà été validé par le Sénat. Pour l’IAE, il vise à "redonner de la souplesse aux acteurs et à leur envoyer un fort signal de confiance", explique l’auteure de la PPL, la députée Marie‑Christine Verdier-Jouclas (LaRem). Concernant TZCLD, l’objectif est de permettre la poursuite de l’expérimentation, avec 50 nouveaux territoires, soit 60 en tout. La proposition de loi permet aussi une "clause de revoyure" pour ne laisser aucun territoire de côté. Territoires zéro chômeur de longue durée ainsi que Chantier école et la Fédération des entreprises d’insertion se montrent globalement satisfaits du texte, même s’ils regrettent que certains sujets n’y figurent pas.

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