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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°640701

L’ordonnance santé-famille publiée au Journal officiel

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique est publiée au Journal officiel ce jeudi 26 novembre, au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (lire sur AEF info). Prise en application des 2° à 5° du I de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique, elle "vise à créer ou modifier diverses dispositions en matière de protection sociale des agents publics", explique le rapport au président de la République.

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Dépêche n° 640701
6 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 26/11/2020 à 19h19
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