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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°640673

Apprentissage : la CPU plaide pour "une approche précise" et non pour un "coup de rabot uniforme" sur les coûts-contrats

La CPU plaidera "pour une approche précise et pour une révision sur plusieurs années du modèle de financement [des contrats d’apprentissage], afin d’éviter les ravages d’un coup de rabot uniforme", déclare-t-elle le 26 novembre 2020. La conférence intervient alors que le Premier ministre a annoncé le 23 novembre qu’il n’y aura pas de baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en 2021. Elle se félicite qu' "un espace [soit ainsi] ouvert à une concertation".

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Gilles Roussel, président de la CPU. © CPU

"L’annonce faite le 24 novembre 2020 par le Premier Ministre de reporter au printemps 2021, pour une application en 2022, toute décision relative au niveau de prise en charge du financement des contrats d’apprentissage montre que les inquiétudes exprimées, notamment par la CPU, ont été entendues", indique la Conférence le 26 novembre 2020. "Un espace est ouvert à une concertation qui doit à la fois permettre le rétablissement de l’équilibre financier de France compétences et ouvrir de vraies perspectives au développement de l’apprentissage dans le supérieur", se félicite-t-elle.

Il n’y aura en effet pas de baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en 2021 (lire sur AEF info). Destinée à maintenir la dynamique de l’apprentissage, cette décision a été annoncée aux partenaires sociaux par le Premier ministre lors d’une réunion le 23 novembre 2020. Pour autant, la mise en œuvre de la règle d’or qui imposera à France compétences de présenter un budget à l’équilibre dès 2022 est maintenue.

Attention à ne pas revenir "en arrière"

"Pour résoudre les difficultés financières que traverse aujourd’hui France compétences et qu’un rapport de l’Igas et de l’IGF […] a clairement identifiées (voir encadré), la solution n’est pas dans la baisse uniforme des niveaux de prise en charge des formations de nos établissements", déclare la CPU. Elle estime qu’une telle décision "ramènerait des années en arrière, lorsque l’apprentissage était vu comme une voie de relégation cantonnée aux premiers niveaux de diplôme". Or les universités ont montré que "l’apprentissage est une voie d’excellence, au bénéfice réciproque des jeunes et des entreprises", juge-t-elle. La CPU avertit : "Mal financer l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, ce serait […] malmener l’ascenseur social."

La conférence convient que "le système n’est plus tenable en l’état" et s’interroge sur les raisons de ce déséquilibre, "que la hausse du nombre de contrats n’explique pas entièrement". Elle plaidera "pour une approche précise et pour une révision sur plusieurs années du modèle de financement, afin d’éviter les ravages d’un coup de rabot uniforme". Son idée est "à la fois de permettre au plan de relance de compenser pendant deux ans les difficultés de financement de ce dispositif, et de réfléchir à des solutions différenciées, passant par un réajustement de certains niveaux de prise en charge excessifs".

Le rapport de l’Igas et de l’IGF


"La dynamique de croissance de l’apprentissage est aujourd’hui largement portée par les formations de l’enseignement supérieur, alors même qu’un des enjeux de la réforme porte sur les formations de niveau V, IV et III", ont souligné l’Igas et l’IGF dans leur rapport "Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle" rendu public le 3 septembre 2020 (lire sur AEF info). "S’il était décidé de s’engager dans la voie d’un plafonnement volontariste ciblé des niveaux de prise en charge, c’est sur les formations de niveaux I et II qu’il conviendrait de faire porter l’effort", ont proposé les inspections générales.

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Catherine Buyck, journaliste