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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°640662

Financement des partenaires sociaux : 131,7 M€ ont été versés en 2019 aux organisations syndicales et patronales

Près de 132 millions d’euros ont été distribués aux organisations syndicales et patronales en 2019, par l’AGFPN. L’augmentation de près de 5 M€ observée par rapport à l’année précédente vient de la croissance de la masse salariale, sur laquelle est fondée la contribution des employeurs au financement du dialogue social. Globalement, la répartition des fonds entre les organisations demeure stable.

AGFPN

"L’AGFPN compte au total 424 organisations éligibles aux crédits du Fonds au titre de l’exercice 2019, pour un montant total de crédits alloués de 131 728 651 €", résume l’Association dans son rapport 2019, rendu public jeudi 26 novembre 2020. Par rapport à l’exercice précédent, le montant distribué par l’Association augmente de plus de 4,9 millions d’euros. Cette augmentation émane de la croissance des ressources venant de la contribution de 0,016 % de la masse salariale réglée par les employeurs, qui s’élève en 2019 à 99,9 millions d’euros. Parallèlement, la subvention de l’État demeure fixée à 32,6 millions d’euros depuis 2015.

répartition par mission

Pour mémoire, les fonds sont versés pour permettre aux partenaires sociaux de mener trois missions :

  • la conception, la gestion, l’animation et l’évaluation des politiques paritaires (85,8 millions d’euros émanant de la contribution des employeurs en direction des organisations syndicales et patronales : 43,5 M€ en direction des organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et 42,3 M€ en direction des organisations syndicales et patronales de branche) ;
  • la participation à la conception, la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques (3 millions d’euros de la subvention de l’État en direction des organisations syndicales et patronales : 2,4 M€ pour les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel et 0,6 M€ pour les organisations syndicales à vocation nationale et non représentatives et les organisations patronales multiprofessionnelles) ;
  • la formation économique, sociale et syndicale des salariés (43,7 millions d’euros étant issus de la subvention et de la contribution en direction des organisations syndicales).

"Pour 2019, concernant le dispositif 'négociations de branche PME', l’AGFPN a remboursé la somme de 345 euros au titre de 5 demandes recevables d’employeurs de moins de 50 salariés. Cette somme a été déduite des crédits 2019 de l’organisation syndicale concernée", à savoir la CFDT, indique l’AGFPN. Actée dans les ordonnances de 2017, cette mesure est en vigueur depuis 2018.

RÉPARTITION ENTRE ORGANISATION

Contrairement à l’exercice 2018 qui était marqué par d’importants mouvements dus à la prise en compte des résultats de représentativité de 2017, la répartition des crédits entre les organisations est globalement stable en 2019.

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Jérôme Lepeytre, journaliste