Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Ce jeudi 26 novembre 2020, le Sénat a adopté par 199 voix pour et 38 contre la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le rapporteur général de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021. Il fait valoir que des apports sénatoriaux de première lecture ont été conservés, comme le principe d’une conférence des financeurs du soutien à l’autonomie, l’annulation automatique des numéros de sécurité sociale obtenus de manière frauduleuse, l’extension à cinq ans de la prescription des indus frauduleux ou le déconventionnement d’office en cas de récidive en matière de fraude par un professionnel de santé. Mais subsistent des désaccords sur l’absence de compensation de certaines exonérations de charges notamment, la prise en charge par la Cades d’une partie de la dette des hôpitaux et la nécessité d’une concertation sur le retour à l’équilibre de la branche vieillesse.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
Comme attendu, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui examinent ce jeudi 19 novembre le PLFSS 2021 en seconde lecture, a supprimé les modifications du Sénat sur les articles 3 et 10 du projet de loi. Ont notamment été supprimés les articles additionnels sur la modulation de la contribution des Ocam en fonction de leur statut (lire sur AEF info), ainsi que sur la prise en charge de certaines prestations réalisées par les opticiens (article 3 bis supprimé).