Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Masque à l’école : le Conseil d’État déboute des parents réclamant une dispense pour les 6-10 ans

Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 23 novembre 2020, rejette la requête de plusieurs parents, dont dix Girondins, réclamant l’abandon du masque à l’école chez les 6-10 ans. En l’état de la science et vu la circulation intense du virus, cette obligation faite aux élèves du primaire est fondée et "ne porte pas une atteinte excessive" aux Droits de l’enfant, ni à leurs libertés fondamentales, conclut la haute juridiction, se ralliant aux avis du HCSP. Le risque pour leur santé d’un port prolongé du masque n’est "pas établi tant pour la toxicité que pour l’altération respiratoire", et c’est aux enseignants et aux parents de s’assurer que le masque porté n’entraîne ni irritation, ni lésion, dit le Conseil d’État. "Si les masques inclusifs ne sont disponibles à bref délai" dans les Clis, il y aura lieu d’y "appliquer avec discernement le port du masque", estime toutefois le juge.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement