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Négociation télétravail : une nouvelle séance se tient finalement jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures

Ultime coup de théâtre dans la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail : une nouvelle séance plénière se tiendra jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures, apprend AEF info de sources concordantes, et le Medef pourrait encore modifier le projet d’accord. Pourtant, le texte envoyé aux organisations syndicales dans la soirée du 24 novembre devait être "définitif" (lire sur AEF info). Les organisations syndicales devaient se positionner le 25 novembre sur leur éventuelle signature mais la plupart ne l’avaient toujours pas fait en fin de journée (lire sur AEF info). Quatre séances de négociation entre les organisations patronales et syndicales se sont tenues, en visioconférence, depuis le 3 novembre, et des "points durs" subsistaient après la dernière réunion du 24 novembre, notamment la question de l’éligibilité des postes ou des dispositions sur la santé et la sécurité des télétravailleurs.

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Dépêche n° 640594

1 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche Publiée le 25/11/2020 à 21h20

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Négociation télétravail : les organisations syndicales ne se sont pas encore positionnées sur le projet d’ANI

Les organisations syndicales ne se sont pas encore positionnées, le 25 novembre 2020 en fin de journée, sur le projet d’ANI télétravail, transmis la veille par le Medef. "Le positionnement de la CGT demeure inchangé. Nous allons rappeler le sentiment de la délégation CGT, à savoir que l’accord ni normatif, ni prescriptif introduit des reculs en termes de droits", selon son négociateur, Fabrice Angéi. La CGT va lancer le processus de consultation de ses fédérations et syndicats et donnera un avis formel d’ici à la "mi-décembre". Éric Courpotin (CFTC) déclare que "le texte sera présenté lors du bureau national du 1er décembre avec un avis positif. Le bureau décidera de sa signature ou non". La CFDT ne s’est pas positionnée, un bureau national se réunit le 26 novembre. Il n’y a "pas de fumée blanche ni noire, avant notre comité directeur de demain", indique également la CFE-CGC sur Twitter.

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Négociation télétravail : les dernières modifications du texte sur lequel doivent se prononcer les syndicats

Télétravail : un projet d’accord définitif sera envoyé ce soir aux organisations syndicales

À l’issue de la quatrième et dernière séance de négociation interprofessionnelle sur le télétravail qui s’est étalée sur deux jours, les 23 et 24 novembre 2020, le Medef annonce qu’un "texte définitif sera remis" le soir même aux organisations syndicales et "soumis à la validation [des] instances respectives" de l’ensemble des organisations, une proposition qu’elles ont "accueillie favorablement". Les syndicats doivent faire part de leur positionnement le 25 novembre. Le Medef a donc accepté leur demande de travailler à un nouveau projet d’ANI et va analyser leurs dernières propositions pour ajuster le texte. Si les partenaires sociaux ne trouvent pas d’issue favorable, le gouvernement pourrait reprendre la main. Dès la fin du mois d’août, le Premier ministre, Jean Castex, avait "demandé aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet et de faire des propositions".

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Négociation télétravail : les principaux points qui restent en discussion selon les organisations syndicales

Télétravail : les discussions reprennent le 24 novembre 2020, après une interruption tardive de la négociation la veille

Après près de neuf heures de négociation, dont une interruption de séance de 2h30, les organisations patronales et syndicales ne sont pas parvenues le 23 novembre 2020 à se mettre d’accord sur un projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Les discussions reprennent donc ce mardi 24 novembre à 10h30. Lors de cette réunion, qui s’est tenue de 15 heures à minuit, les partenaires sociaux travaillaient sur la base d’un projet d’accord envoyé par le Medef à la veille de la séance (lire sur AEF info). Le patronat a présenté une version amendée du texte au cours de la réunion. Cette quatrième réunion de négociation est prévue pour être conclusive. Si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, le gouvernement pourrait reprendre la main sur le sujet.

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