Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter
AEF Info
Le Groupe Nos événements

Service abonnements 01 83 97 46 50

Tester

Assurance chômage : le détail de la décision du Conseil d’État censurant les modalités de calcul du SJR et le bonus-malus

Les articles du décret de juillet 2019 sur les modalités de calcul du SJR sont annulés par le Conseil d’État qui considère que cela porte atteinte au principe d’égalité. Dans sa décision rendue le 25 novembre, le Conseil annule aussi les articles afférents au bonus-malus sectoriel, mais cette fois-ci pour une question de procédure qui ne remet en cause le principe. Les dispositions sur les conditions d’affiliation et sur la dégressivité des allocations ne sont pas remises en cause par le Conseil. Le ministère du Travail prend acte en évoquant un ajustement de la réforme avant le 31 mars 2021.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
Dépêche n° 640577
6 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 25/11/2020 à 19h25
à lire aussi
Assurance chômage : le Conseil d’État annule les futures modalités de calcul du SJR et le bonus-malus sectoriel

Saisi par plusieurs organisations syndicales et patronales, le Conseil d’État a rendu sa décision sur le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. S’il ne remet pas en cause les conditions d’affiliation et la dégressivité des allocations, le Conseil considère que les règles de calcul du SJR "portent atteinte au principe d’égalité" et annule les articles correspondants. En ce qui concerne le bonus-malus sectoriel, le Conseil pointe une "subdélégation illégale" et annule les articles afférents du règlement d’assurance chômage à compter du 1er janvier 2021.

 Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Chômage : le ministère présente ses pistes d’adaptation de la réforme et prolonge l’indemnisation des fins de droits
 Lire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Bonus-malus : neuf organisations patronales s’associent pour introduire un recours devant le Conseil d’État
 Lire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Assurance chômage : "La bataille se joue avec l’opinion publique et non pas avec les juges" (Marylise Léon, CFDT)
 Lire la suite
Assurance chômage : trois recours syndicaux sont attendus devant le Conseil d’État à l’encontre du décret de juillet

Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage va faire l’objet de trois recours devant le Conseil d’État de la part des organisations syndicales. Avant le 28 septembre, soit deux mois après la publication du texte au Journal officiel, un premier recours sera déposé par la CFE-CGC -visant tout particulièrement la dégressivité appliquée aux ex-salariés les mieux rémunérés-, un deuxième par FO et un troisième par la CGT et Solidaires. Bien qu’opposées à la réforme, la CFDT et la CFTC n’ont pas souhaité s’associer à l’une de ces démarches ou déposer leur propre recours. De son côté, la CFDT a décidé d’assurer "un droit de suite pour montrer les effets concrets des effets de la réforme" et communiquer au fur et à mesure (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Assurance chômage : la fédération Plastalliance va déposer un recours devant le Conseil d’État sur le bonus-malus
 Lire la suite
à découvrir

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Transitions collectives : la liste des 98 projets reçus par le ministère du Travail
 Lire la suite

Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une circulaire Dgesip précise les conditions de reprise en présentiel avec une jauge de 20 %, "au plus tard le 8 février"
 Lire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Vingt ans après son entrée en vigueur, quel avenir pour l'article 55 de la loi SRU ?
 Lire la suite
Fermer
Paramétrer les cookies

Lors de votre navigation sur le site www.aefinfo.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Votre consentement est nécessaire pour certains d’entre eux. Sélectionnez ci-après les catégories de cookies et activez ou désactivez leur utilisation.

Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies nécessaires et fonctionnels
Toujours activés

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par AEF INFO qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques

Les sites et applications du groupe AEF INFO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d'en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Cookies publicitaires

La régie publicitaire du groupe AEF INFO commercialise les espaces publicitaires des sites et applications liés à ses évènements grand public. La commercialisation de ces espaces publicitaires permet notamment au groupe AEF INFO de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs.
Les publicités diffusées sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public sont susceptibles de contenir :

  • Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles du groupe AEF INFO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Annuler
Enregistrer