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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°640575

Législation, incitation, compensation : à l'international, les différents modèles du télétravail à l'épreuve du Covid-19

Comment travaillerons-nous demain en France et dans le monde ? Dans l’Hexagone, un accord national interprofessionnel a récemment été conclu entre organisations patronales et syndicales pour adapter le télétravail aux nouvelles exigences des pratiques en temps d’épidémie (lire sur AEF info). Mais qu’en est-il parmi les pays de l’Union européenne et au-delà ? Comment les États ajustent-ils leurs politiques en la matière et quels sont ceux qui sont les plus matures sur le sujet ? Tour d’horizon des règles existantes et des réflexions portées aux niveaux national et international.

Des millions de travailleurs exercent leur activité depuis leur domicile depuis le début de la crise du Covid-19 et du premier confinement qui a débuté au printemps 2020 Unsplash - @Paul Hanaoka

C’est un fait désormais établi. La crise du Covid-19 a bouleversé les pratiques en matière d’organisation du travail et tend à accélérer les changements déjà entrepris par les entreprises depuis déjà quelques années. C’est notamment le cas pour le télétravail, imposé ou fortement conseillé, lorsque le poste de travail le permet, à des millions de salariés. Dans le monde, si différentes bases juridiques et documentaires et autres recommandations existent déjà au niveau national, européen ou global, les pratiques divergent en fonction des pays.

La situation en France

Au niveau communautaire, l’Union européenne avait déjà établi des règles en 2002, au travers d’un accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens, ce dernier visant à "procurer plus de sécurité aux télétravailleurs salariés dans l’Union". Un texte qui pose déjà le principe de double volontariat du télétravail, côté employeur, comme salarié, dispose que télétravailleurs et travailleurs sur site bénéficient des mêmes droits, définit une responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité du télétravailleur, ou encore charge l’employeur de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.

Le texte encourage les États membres de l’Union à négocier des accords nationaux sur cette base, ce que fera la France en 2005, au travers de l’accord-cadre du 19 juillet 2005, qui définit le télétravail, instaure une notion de double volontariat et de réversibilité, et garantit des droits aux télétravailleurs, notamment en matière de formation et d’organisation du travail. En 2020, la crise du Covid replacera le télétravail au centre du débat français, pour approfondir différentes questions posées par ce mode d’organisation du travail, le gouvernement souhaitant toutefois privilégier la négociation des modalités de sa mise en place au sein des entreprises, au-delà de l’accord national interprofessionnel (lire sur AEF info) du 26 novembre 2020.

L’explosion du télétravail liée à la crise

Au niveau européen, peu de données récentes existent sur la pratique du télétravail en définitive. Au mois de février 2020, à quelques semaines du début de la crise du Covid-19, Eurostat a toutefois actualisé ses chiffres concernant les pays ayant le plus recours au travail à distance en se basant sur les données de 2018. Arrivaient alors en tête les Pays-Bas, avec 14 % de la population active télétravaillant de manière régulière, suivis de la Finlande (13,3 %), du Luxembourg (11 %), et de l’Autriche (10 %), la France se situant légèrement au-dessus de la moyenne européenne de 5,2 % avec 6,6 % de télétravailleurs dits réguliers. En fin de piste, arrivaient la Bulgarie (0,3 %) et la Roumanie (0,4 %), ou encore la Croatie (1,4 %).

La particularité française résidait alors, soulignait Eurostat, dans la différence existante entre les femmes et les hommes, les femmes recourant plus souvent à ce mode de travail, notamment pour une question de prise en charge des responsabilités familiales. Aujourd’hui, en temps de Covid, ce serait près de 48 % des Européens qui auraient travaillé une partie de leur temps de travail depuis chez eux au mois de juillet 2020, 46 % étant de nouveaux télétravailleurs, selon une étude menée par Eurofound. Parmi ceux qui ont le plus travaillé depuis leur domicile au premier semestre 2020 figurent les Belges (50 %).

Un pays où le télétravail a été rendu obligatoire le 16 octobre 2020 "dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services". Pour les Belges qui devraient se rendre au travail, différentes conditions doivent être remplies : l’établissement d’une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail par l’employeur, ainsi que la mise en place de mesures de prévention "appropriées" et "élaborées au niveau de l’entreprise" en concertation avec les membres du personnel concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Concernant le télétravail, que 30 % des Belges pratiqueraient encore aujourd’hui, le gouvernement a toutefois récemment appelé l’inspection du travail "à intensifier les contrôles 'télétravail' pour limiter les contacts non-essentiels", au vu de la stagnation des cas de Covid-19 constatés ces dernières semaines.

faciliter l’expansion du télétravail en entreprise

Plus au sud, en Espagne, un décret du 22 septembre 2020, issu d’une négociation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, encadre désormais la pratique du télétravail dans le secteur privé uniquement. Ce dernier a pour vocation d’aligner les droits des télétravailleurs sur ceux des salariés qui travaillent sur site. Il définit le télétravail régulier, lorsqu’au moins 30 % du travail effectif est réalisé à distance, avec une condition de mise en place basée sur le double volontariat du salarié et de l’employeur, et une obligation de mise en place sous forme écrite. De plus, le texte assure une possibilité de réversibilité et de refus du travailleur de travailler à distance, écartant une possible rupture de la relation de travail ou la modification substantielle des conditions de travail de ce fait.

Par ailleurs, les entreprises sont chargées de mener des discussions dans le cadre du dialogue social sur différentes thématiques : la réversibilité, l’identification des postes télétravaillables, le droit à la déconnexion, ou encore la durée maximale de télétravail. En termes de prise en charge des frais, le décret précise également que les travailleurs ne doivent supporter aucune charge liée à l’exercice de leur travail. En outre, la personne qui effectue un travail à distance pourra assouplir les heures de prestation de services selon les conditions établies dans la convention de travail à distance et la négociation collective au niveau de l’entreprise. Enfin, le travail à distance, mis en œuvre exceptionnellement en raison de l’urgence sanitaire, oblige également les entreprises à fournir des moyens, des équipements et des outils, et d’assurer leur entretien. "La négociation collective établira la forme de compensation des dépenses liées à cette forme de travail à distance", indique le texte du décret.

En Italie, les modalités d’organisation du travail ont également été précisées dans un décret du 3 novembre 2020. Les entreprises peuvent "décider la fermeture de tous les services différents de la production", ou du moins ceux où le travail peut être réalisé à distance. "Le télétravail doit continuer à être favorisé, même dans la phase de reprise progressive du travail, puisqu’il est un outil de prévention utile et modulable."

Selon le journal économique Il Sole 24 ore, le gouvernement voudrait d’ailleurs simplifier le recours au télétravail, pour le favoriser : ses règles pourraient désormais faire l’objet d’accords collectifs de branche ou d’entreprise, alors qu’aujourd’hui le télétravail passe par un accord individuel avec le salarié. Le nombre de télétravailleurs a explosé avec la crise : une étude citée par le même article, et produite par un Observatoire du télétravail du Politecnico de Milan, estime que le nombre de télétravailleurs italiens est passé de 570 000 jusqu’à 2019, à 6 à 8 millions pendant la crise sanitaire.

LES PAYS TOURNÉS VERS LES SERVICES PLUS CONCERNÉS

 

À un niveau mondial, quels pays peuvent prétendre à intensifier leur pratique du télétravail après la crise ? C’est la question que s’est posée l’OIT, dans un rapport intitulé "Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après". L’organisation internationale relève que si la pratique du télétravail était mature avant la crise aux États-Unis par exemple, avec un taux de recours de 20 % de manière occasionnelle ou régulière, en Argentine ce taux n’atteignait que 1,6 %. Question culturelle ou simple conséquence de la structure des emplois ? Selon l’OIT, "plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour décider si des fonctions peuvent être effectuées à distance", comme la structure économique et professionnelle, l’accès à internet en haut débit et le taux de possession d’ordinateurs personnels, mais aussi le taux de développement d’un pays donné.

Par conséquent, "les pays où l’emploi se concentre dans des secteurs tels que les technologies de l’information et de la communication, les services professionnels, la finance, les assurances et l’administration publique peuvent orienter une plus grande proportion de la main-d’œuvre vers le télétravail, contrairement aux pays fortement tributaires de l’agriculture, du secteur secondaire, du bâtiment et du tourisme".

Dans certains pays, pour encourager le télétravail, le gouvernement a offert des occasions aux entreprises d’être plus proactives. C’est le cas de l’île de Malte, où l’Agence gouvernementale maltaise de développement économique (Malta Enterprise) a publié un document d’orientation et un modèle de formulaire de demande dans le cadre d’un programme de soutien au développement et à la continuité de l’activité, "afin de faciliter la tâche des employeurs qui souhaitent proposer un accord de télétravail à domicile à leurs employés, les aider à investir dans les technologies permettant le télétravail et à en couvrir partiellement le coût", cite l’OIT dans un rapport dédié au télétravail en temps de Covid-19. Le dispositif permet aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, de bénéficier d’une subvention d’un montant de 500 euros par accord de télétravail, plafonné à 4 000 euros par entreprise. "845 des 1 001 demandes de subvention présentées ont été jugées admissibles" à ce jour, précise l’OIT.

Une compensation du travail à domicile

En Allemagne, alors que le pays a pris de nouvelles mesures restrictives jusqu’au 10 janvier 2021 au moins, dans le cadre desquelles le gouvernement encourage les entreprises à fermer leurs locaux ou à mettre en place "des solutions de télétravail accommodantes", un amendement au projet de loi de finances prévoit la possibilité pour tous les salariés devant travailler depuis chez eux en 2020 et en 2021 une déduction fiscale fixée à 5 euros par jour afin de compenser le coût du travail à domicile. Une pratique qui ne date toutefois pas d’hier, puisqu’elle existe déjà depuis quelques années en Suède, où les télétravailleurs peuvent déduire de leurs impôts les frais liés à l’utilisation de leur domicile comme lieu de travail (1), ou encore en Grande-Bretagne, où ce sont les entreprises qui bénéficient d’une déduction fiscale à hauteur de 3 livres sterling environ par jour lorsqu’elles prennent en charge les frais d’exercice du télétravail.

Au Portugal, où la mise en place du télétravail doit également prendre une forme écrite depuis 2009, existe une disposition originale. En effet, les travailleurs parents d’un enfant âgé de moins de 3 ans ont le droit d’exercer leur activité sous le régime du télétravail, lorsque celle-ci s’avère compatible avec l’activité exercée et que l’employeur en a les moyens et les ressources. En Grèce enfin, ce ne sont pas les entreprises que le gouvernement souhaite convaincre, mais les télétravailleurs eux-mêmes, en leur proposant un cadeau fiscal : 50% de leur revenu salarial ne sera pas imposé pendant sept années, pour ceux qui choisiront de s’installer sur le territoire en 2021, Grecs ou non, pour y travailler à distance.

(1) Rapport du centre d’analyse stratégique français - 2009

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