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L’ordonnance "Santé famille" en passe d’être publiée

C’est l’aboutissement d’un long processus. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté ce 25 novembre 2020 en Conseil des ministres l’ordonnance "portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique". Prévu par l’article 40 de la loi "fonction publique" du 6 août 2019, ce texte amalgame nombre de mesures relatives à l’aptitude physique, les instances médicales et la médecine de prévention, les congés pour raison de santé, le maintien dans l’emploi et les congés familiaux. Certaines d’entre elles, telle que la réforme des instances médicales et de la médecine de prévention, ont commencé à être discutées bien avant la loi Dussopt, dès 2016. Huit syndicats sur neuf se sont abstenus sur le projet de texte en CCFP le 2 octobre, l’Unsa votant contre, pointant, tels les DRH territoriaux, une remise en cause du secret médical.

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