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La Cour de cassation donne une nouvelle définition des éléments constitutifs du co-emploi

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, publié sur son site et qui figurera au rapport annuel, la Cour de cassation maintient la notion de co-emploi, mais en affine ses éléments constitutifs. Le critère de la triple confusion est abandonné au profit d’une définition fondée sur "l’immixtion permanente de la société-mère dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière".

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