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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°640525

CSE : une ordonnance relance la possibilité temporaire de recourir à des réunions à distance tout en fixant des limites

Une ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’attributions consultatives du CSE est adoptée en Conseil des ministres, mercredi 25 novembre 2020. Comme au printemps dernier, il est prévu, à titre dérogatoire et temporaire, d’élargir les possibilités de recourir à des réunions à distance. Ce texte permet "aux membres élus de l’instance de s’opposer, au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la réunion, à la décision de l’employeur de réunir l’instance à distance lorsqu’il s’agit de la consulter sur des sujets sensibles".

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