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L’assuré qui affirme avoir payé ses cotisations par un chèque à la Cipav doit prouver que la caisse l’a encaissé

L’assuré qui a payé ses cotisations par un chèque ne peut se prétendre libéré de ce paiement que s’il justifie de son encaissement par la caisse. Inverse la charge de la preuve la cour d’appel qui, après avoir constaté que le chèque par lequel un assuré prétendait s’être libéré du paiement de cotisations dues à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse avait été détourné par un tiers, juge que les cotisations que l’assuré entendait régler avec ce chèque doivent être considérées comme payées. C’est ce que retient la Cour de cassation le 12 novembre 2020.

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