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Reporting : l'article 173 tire sa révérence sans avoir complètement convaincu (étude Novethic)

"Une législation hors norme qui, après avoir symbolisé l’avance française sur la finance durable, a eu des impacts limités." Novethic dresse un bilan mitigé de l’article 173-VI de la LTECV, qui impose depuis 2016 des obligations de reporting climatique et ESG aux principaux investisseurs institutionnels français. Dans la quatrième édition de sa série "173 nuances de reporting", publiée le 24 novembre 2020, le centre de recherche souligne l’effet limité qu’a eu cette mesure, insuffisamment suivie par les acteurs financiers. Et craint que le nouveau cadre attendu pour 2021 n’engendre pas de réelles améliorations.

Cette quatrième édition de l'étude "173 nuances de reporting" fait office d'épilogue. Droits réservés - DR - NOVETHIC

Novethic a publié le 24 novembre 2020 sa quatrième et dernière édition de son étude sur l’article 173-VI de la loi de transition énergétique. Le centre de recherche analyse depuis 2016, année d’entrée en vigueur de la disposition, le reporting en matière de risques climatiques et de prise en compte des critères ESG des 100 principaux investisseurs institutionnels français. Premier enseignement de ce bilan de fin de parcours : "En quatre ans, ces acteurs qui pèsent 2 600 milliards d’euros n’ont pas considérablement évolué sous l’influence de cette réglementation incitative."

23 bons élèves… et les autres

"Deux nouvelles catégories ont été mises en place pour cette nouvelle édition : les 'peut mieux faire' et les 'décrocheurs'", précise Anne-Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, lors de la conférence de présentation des résultats de l’étude. Elles s’ajoutent aux deux catégories existantes : les acteurs engagés et les absents.

Les acteurs engagés sont passés de 15 à 23 entre 2016 et 2019 (année sur laquelle porte cette dernière étude). Ce sont les meilleurs élèves en la matière, ceux "qui n’ont cessé d’améliorer leur reporting sur le climat et de renforcer leurs engagements", explique Novethic. La catégorie la plus fournie est celle des "peut mieux faire", avec 43 investisseurs. "Ces derniers font un reporting 173 mais ne l’utilisent pas comme une opportunité de mieux évaluer les risques et opportunités affectant leurs portefeuilles non seulement sur le climat mais aussi sur l’environnement, le social et la gouvernance (ESG)", regrette la filiale de la Caisse des dépôts.

Outre les 19 absents, soit ceux qui n’ont donc aucune pratique en matière de reporting environnemental, Novethic cible un groupe "plus préoccupant" : celui des décrocheurs. Au nombre de douze, ce sont les acteurs "qui ont cessé de se conformer au dispositif réglementaire ou publient un contenu peu pertinent".

Autre enseignement, le reporting en matière de climat est encore loin d’être uniforme et aucun consensus ne se dégage concernant les métriques. "Entre empreintes exprimées en tonnes de CO2 par million d’euros (tCO2/M€) investis et intensités exprimées en tCO2/M€ de chiffre d’affaires pour les titres d’entreprises et tCO2/M€ de PIB pour les obligations souveraines, le portrait-robot de l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investisseur institutionnel français reste toujours aussi difficile à dessiner", détaille Novethic.

Exclusion du charbon et obligations vertes

En revanche, plusieurs tendances se confirment. En quatre ans, 42 des 100 plus gros investisseurs français ont "formalisé une politique d’exclusion charbon dont ils renforcent chaque année les exigences", selon l’étude. Ainsi, 779 millions d’euros ont été désinvestis de cette énergie fossile sur l’année 2019, alors que ce volume n’était que de 46 millions en 2016 et de 124 millions d’euros en 2017. Toutefois, "les divergences dans l’approche restent importantes", rappelle Anne-Catherine Husson-Traoré, et le consensus sur le seuil à 30 % du chiffre d’affaires, adopté par quinze des principaux investisseurs, "risque de bouger, car il était calqué sur celui utilisé par Urgewald pour sa Coal Global Exist List". Or l’ONG allemande vient de baisser ce seuil à 20 %.

Les financements verts poursuivent leur progression et ils représentent, avec 49 milliards d’euros, "2,3 % des encours (hors immobilier) des investisseurs déclarant des actifs verts". Ce sont les obligations vertes qui sont les plus utilisées, représentant à elles seules 34,2 milliards d’euros sur l’année 2019.

Enfin, la dernière tendance est celle des "températures de portefeuille", devenues "stars du reporting climat" selon l’étude. Les acteurs financiers utilisent en effet de plus en plus la modélisation des trajectoires d’émissions à l’échelle de l’ensemble de leurs actifs. "Malgré des méthodologies encore en rodage, 25 investisseurs (contre 18 en 2018) se sont prêtés à l’exercice, pour un total de 30 mesures", détaille Novethic, en ajoutant que les températures mesurées "dépassent toutes l’objectif de l’accord de Paris puisqu’elles sont comprises entre 2,1 et 4,3 °C".

L’article 29 va prendre le relais

Cette étude sur l’article 173 est donc la dernière car la loi énergie-climat, adoptée en novembre 2019, va remplacer la LTECV et "c’est désormais son article 29 qui va s’imposer aux investisseurs institutionnels", rappelle Novethic. Son décret d’application est attendu au plus tard pour mars 2021, "afin de tenir compte du calendrier européen et de l’entrée en vigueur de la réglementation disclosure (lire sur AEF info)".

L’organisation émet toutefois un avertissement, considérant que "les quatre saisons de [l’article 173] laissent présager des limites de cette nouvelle réglementation". "L’absence de cadres et de méthodologies définies par le régulateur devrait maintenir l’extrême diversité de qualité de reporting, à moins que l’Europe suive l’exemple britannique", ajoute Novethic. Le Royaume-Uni a annoncé mi-novembre qu’il allait rendre obligatoire le reporting TCFD dès 2021 pour ses entreprises et investisseurs. Les fonds souverains et gestionnaires d’actifs réunis au sein de l’initiative One Planet lui ont emboîté le pas la semaine dernière (à lire sur AEF info).

Certains investisseurs de l’étude de Novethic ont déjà progressé sur les recommandations de la TCFD : "Ils sont cette année 22 à les mettre en avant dans leur exercice de reporting 173, fournissant même un tableau de correspondance TCFD dans une dizaine de cas."

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Hugo Baudino, journaliste