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La répartition des moyens 2021 aux établissements a été présentée au Cneser du 24 novembre, mais les syndicats ont demandé le report du vote, en raison notamment de l’ambiance "très lourde" de ce Cneser et de l’absence de la Dgesip et de la ministre de l’ESRI. Une motion proposée par la FSU a également été adoptée à 46 voix pour et 2 NPPV, pour "contester le budget 2021", jugé "loin de répondre aux besoins réels des établissements et des personnels, en particulier ceux liés à la crise sanitaire". En marge de ce Cneser, des mobilisations contre la LPR étaient organisées dans toute la France.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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