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Télétravail : ce que contient le nouveau texte envoyé en amont de la dernière réunion de négociation

Le Medef a transmis dimanche soir aux organisations syndicales un deuxième projet d’accord sur le télétravail. Ce texte sert de base à la quatrième, et en principe dernière, séance de négociation interprofessionnelle, qui se tient ce lundi 23 novembre 2020 après-midi. Les quinze pages de la première version du texte ont été amendées, sur quelques "points durs" qu’avaient signalés les syndicats lors de la dernière réunion du 17 novembre, par exemple sur la révision de la présomption d’imputabilité de la responsabilité à l’employeur en cas d’accident en télétravail, qui a été supprimée.

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La troisième séance de négociation interprofessionnelle sur le télétravail, qui devait se tenir ce vendredi 13 novembre 2020 à 14h30, est annulée. La prochaine séance sera donc celle du 17 novembre, ont appris les organisations syndicales, le 12 novembre en début de soirée. En effet, une réunion relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’activité partielle, qui inquiète notamment le secteur des HCR (lire sur AEF info), et à laquelle sont conviées les organisations patronales, se tient dans l’après-midi au ministère du Travail. Par ailleurs, le premier projet d’accord promis par le Medef n’a toujours pas été envoyé aux organisations syndicales. Le document doit s’appuyer sur le plan déjà présenté par les organisations patronales (lire sur AEF info) et reprendre les éléments de convergence proposés par les uns et les autres, le 10 novembre (lire sur AEF info).

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