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Dans le cadre de son travail préparatoire à l'élaboration de standards de reporting extrafinancier commandé par la Commission européenne, le groupe de travail de l’Efrag a préparé un rapport d’étape, publié le 16 novembre 2020. Il recense un foisonnement d’initiatives et conclut à "un besoin de définitions plus homogènes et claires", ce qui pourrait être réglé par des "standards robustes". Le président de l’Efrag, Jean-Paul Gauzès, a également rendu son rapport intermédiaire sur la gouvernance et le financement de l’organisation dans l’hypothèse où elle serait en charge de ces standards.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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