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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°640299

Le dispositif des "transitions collectives" prend forme

Annoncé fin octobre par le gouvernement, le dispositif des "transitions collectives" prend forme. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion finalise actuellement les modalités opérationnelles du dispositif en s’appuyant sur les propositions remontées par les partenaires sociaux et avec un objectif assumé de "simplicité" pour les bénéficiaires, entreprises comme salariés. Le rôle des différents acteurs est au cœur des échanges alors que les premières expérimentations sont prévues dès le mois de décembre, avant une généralisation en début d’année 2021.

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© gerarlt / pixabay

Identifiée dès les échanges qui ont eu lieu entre les partenaires sociaux et le gouvernement au cours de l’été, la question des transitions professionnelles interbranches doit trouver une réponse avec le dispositif des "transitions collectives". La mise en place et la philosophie de ce nouveau dispositif, proposé par les partenaires sociaux, ont été annoncées par le gouvernement le 26 octobre 2020 (lire sur AEF info). Développées dans le cadre du plan de relance, les "transitions collectives" bénéficient d’un financement de 500 M€ débloqués dans le cadre du FNE-Formation.

Financement et CPF de transition

Une construction financière qui fait dire au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion que le dispositif des transitions collectives a "plutôt une vocation temporaire" dans la mesure où il est lié au financement du plan de relance. Pour autant, le ministère estime qu’au-delà de l’urgence du moment, il est nécessaire d’apporter une réponse durable aux questions des transitions professionnelles intersectorielles et inter-Opco. Ce sera d’ailleurs l’un des chantiers de l’agenda social qui sera ouvert à partir de mars, dans le cadre du groupe de travail paritaire sur les réponses à la crise.

De même, l’urgence de la situation a conduit les pouvoirs publics à développer une solution à droit constant qui a débouché sur le choix d’une construction des "transitions collectives" en s’appuyant sur le CPF de transition. Une solution qui permet en outre de s’appuyer sur un "dispositif éprouvé immédiatement opérationnel". Ce lien avec le CPF de transition permet de "sécuriser le salarié", mais s’opère "sans toucher au financement" de ce dispositif, explique le ministère du Travail. En effet, le financement des "transitions collectives" se fera selon deux modalités : l’État va financer la majeure partie des parcours via le FNE-Formation, tandis que le reste à charge, qui variera de zéro à 40 % selon la taille des entreprises, sera pris en charge par l’entreprise d’origine, voire partagé avec l’entreprise d’accueil si les deux s’entendent.

Finalisation du dispositif

Plus globalement, le dispositif des "transitions collectives" est en cours de finalisation par le ministère du Travail sur la base des propositions transmises par les organisations syndicales et patronales le 6 novembre dans une position unanime (lire sur AEF info). Le mot d’ordre que s’appliquent à respecter tant le ministère que les partenaires sociaux dans ces travaux est celui de la "simplicité". L’objectif affiché depuis le début est en effet de mettre en place un dispositif qui soit "le plus simple possible" pour peu qu’il réponde aux objectifs, à savoir : concerner des métiers menacés et permettre, après une formation qui peut être longue, d’orienter les bénéficiaires vers des métiers porteurs.

Ces métiers dits "d'avenir" seront à la fois ceux soutenus par le plan de relance (métiers du numérique, métiers verts…) mais aussi ceux identifiés comme en tension ainsi que ceux pouvant rencontrer des difficultés à 2-3 ans dans les territoires. Les métiers cibles devraient être arrêtés dans chaque région après passage des propositions élaborées au niveau des plateformes territoriales devant le Crefop.

Rôle des acteurs

Les travaux en cours au niveau du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, portent sur l’ingénierie du dispositif et le rôle des acteurs qui seront impliqués. Les services de l’État travaillent dans le même temps à la définition de l’ingénierie de financement des transitions collectives autour du FNE-Formation. Pour ce qui est de la gestion opérationnelle des parcours de transitions collectives, plusieurs acteurs vont être impliqués dans le dispositif :

  • les associations Transitions Pro seront en charge de l’accompagnement des salariés et pourront pour cela "s’appuyer sur les opérateurs du CEP" ainsi que le note le ministère. Une implication des opérateurs du CEP jugée indispensable du côté des partenaires sociaux même si certaines organisations soulignent qu’il faudra être attentif à ce que chacun reste dans son rôle : l’accompagnement du parcours pour le CEP et la gestion du dossier pour les associations Transitions pro ;
  • les Opco dont le rôle sera d'"apporter un appui aux entreprises en matière de définition de l’ingénierie de projet" ;
  • des plateformes territoriales qui auront pour mission de réaliser la mise en relation des entreprises candidates mais aussi la définition des métiers en tension et métiers cibles sur les territoires. Pour autant, le ministère du travail veut un système "simple et ouvert" : si des entreprises entrent en relation directement et se mettent d’accord, elles pourront entrer dans le dispositif. "Les plateformes sont des outils d’aide au territoire", explique-t-il.

Possibilités d’expérimentation

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont proposé qu’il soit possible "d’expérimenter des solutions innovantes" qui seraient mises en œuvre "dans le cadre de conventions avec le ministère du Travail [et] sous l’égide d’un Opco". Cette proposition a retenu l’attention du ministère qui souligne qu'"il n’y a pas d’opposition du gouvernement sur des projets de ce type". Ainsi, les travaux menés dans le champ industriel cité en exemple par les partenaires sociaux pourront entrer dans le cadre de ces expérimentations. La convention avec l’Opco 2i était en effet déjà en cours de discussion et le ministère du Travail "n’a aucune opposition pour poursuivre ce type d’expérimentation, au contraire même".

Il reste toutefois des réglages à trouver pour ce qui est du financement de ces expérimentations, reconnait-on à la fois du côté des partenaires sociaux et du ministère. S’il semble acquis qu’elles n’émargeront pas sur l’enveloppe de 500 M€ de FNE-Formation dédiée aux "transitions collectives", les modalités de prise en charge restent à définir. Des modalités qui ne devraient en outre pas s’appuyer sur le report à nouveau 2020 des opérateurs de compétences. Cette hypothèse avancée par certaines organisations patronales ne semble en effet pas retenir l’attention des services du ministère du Travail.

Calendrier resserré

Tous ces travaux ne devraient pas tarder à déboucher puisque la volonté du ministère du Travail reste de voir les premiers parcours de "transitions collectives" se mettre en œuvre avant la fin de l’année 2020 dans un cadre expérimental. Il se fixe ainsi deux échéances : une expérimentation sur quelques territoires ayant déjà des plateformes territoriales dès le mois de décembre, avant une généralisation courant janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national.

Un appel à manifestation d’intérêt devrait ainsi être ouvert la dernière semaine de novembre dans le cadre des Territoires d’industrie. Même si le ministère du Travail ne ferme pas la porte à des réponses qui pourraient intervenir au-delà de ces seuls territoires, il estime que leur structuration autour de plateformes territoriales existantes représente un atout pour rendre le dispositif opérationnel rapidement.

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Christophe Marty, journaliste