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"Sécurité globale" : les députés adoptent l’amendement gouvernemental sur la diffusion des images des forces de l’ordre

Les députés modifient dans une ambiance électrique les conditions encadrant la diffusion d’images de policiers et de gendarmes prévues à l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, vendredi 20 novembre 2020. Le nouveau délit ne sera constitué qu’à la condition que cette diffusion se fasse "sans préjudice du droit d’informer" et que le but de porter atteinte à l’intégrité des forces de l’ordre soit "manifeste". Gérald Darmanin assure que les citoyens et journalistes pourront continuer de filmer et diffuser des images sans floutage, y compris en direct.

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La proposition de loi pour la création d'une carte vitale biométrique rejetée en commission des affaires sociales

La proposition de loi, portée par rapporteur Patrick Hetzel (LR), tendant à instituer une carte Vitale biométrique et adoptée en première lecture au Sénat, a été rejetée en Commission des affaires sociales ce mercredi 25 novembre 2020. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, la carte biométrique visait à instituer une carte vitale biométrique afin de lutter contre l’usage de cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas titulaires. Plusieurs ont particulièrement été débattus par les députés. Le député Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône) a estimé que cela mènerait à une "société du traçage". Michèle de Vaucouleurs (mouvement Démocrate, Yvelines) a mis également en avant que le dispositif de traitement des données proposé ne répond pas "au caractère particulièrement sensible". Le 21 mai 2019 au Sénat, une PPL similaire avait déjà été proposée.

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