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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°640187

Un projet de décret vient neutraliser les périodes de confinement pour l’APLD et rétablit un article abrogé trop vite

Un nouveau projet de décret en Conseil d’État sur l’activité partielle et sur l’APLD est transmis aux membres de la CNNCEFP, jeudi 19 novembre 2020. Ce texte "vise à neutraliser les périodes de confinement lorsque des employeurs sont couverts par le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable et à rétablir un article abrogé par le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020" portant sur le mode de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

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Dépêche n° 640187
2 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 19/11/2020 à 17h29
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