Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°640175

Précisions sur les possibilités de report de cotisations Agirc-Arrco et l’extension des exonérations Urssaf

Un décret du 2 novembre 2020 a complété la liste des secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales et d’aide au paiement créés par la 3e loi de finances rectificative pour 2020, indique l’Urssaf sur son site internet. "Les employeurs dont l’activité principale relève d’un de ces secteurs peuvent bénéficier des dispositifs au titre des périodes de février à avril, ou de février à mai." De son côté, l’Agirc-Arrco signale que les entreprises en difficulté peuvent reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 novembre.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Cotisations sociales : l’Urssaf permet de nouveaux reports pour les échéances des 5 et 15 novembre

"Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020", annonce le réseau des Urssaf, vendredi 30 octobre 2020, jour de l’entrée en vigueur du nouveau confinement décidé par le gouvernement. "Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée." Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées, sans qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne soit appliquée. Attention toutefois : les déclarations sociales doivent être déposées aux dates prévues. Les Urssaf appellent "les entreprises qui le peuvent" à continuer de payer leurs cotisations, pour contribuer à la solidarité, dans un contexte où le système de santé est mis sous pression.

Lire la suiteLire la suite
Une instruction DSS précise les modalités d’application des mesures d’exonération des cotisations sociales

Pour soutenir les entreprises les plus affectées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales. Une instruction DSS datée du 22 septembre 2020 précise les modalités d’application de ces mesures : secteurs d’activité et employeurs concernés ou exclus, salariés éligibles, conditions de cumul avec un autre dispositif d’exonération de cotisations, modalités déclaratives, etc. L’instruction précise également les modalités de mise en œuvre de l’aide au paiement des cotisations.

Lire la suiteLire la suite