Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Précisions sur les possibilités de report de cotisations Agirc-Arrco et l’extension des exonérations Urssaf

Un décret du 2 novembre 2020 a complété la liste des secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales et d’aide au paiement créés par la 3e loi de finances rectificative pour 2020, indique l’Urssaf sur son site internet. "Les employeurs dont l’activité principale relève d’un de ces secteurs peuvent bénéficier des dispositifs au titre des périodes de février à avril, ou de février à mai." De son côté, l’Agirc-Arrco signale que les entreprises en difficulté peuvent reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 novembre.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Cotisations sociales : l’Urssaf permet de nouveaux reports pour les échéances des 5 et 15 novembre

"Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020", annonce le réseau des Urssaf, vendredi 30 octobre 2020, jour de l’entrée en vigueur du nouveau confinement décidé par le gouvernement. "Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée." Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées, sans qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne soit appliquée. Attention toutefois : les déclarations sociales doivent être déposées aux dates prévues. Les Urssaf appellent "les entreprises qui le peuvent" à continuer de payer leurs cotisations, pour contribuer à la solidarité, dans un contexte où le système de santé est mis sous pression.

Lire la suiteLire la suite
Une instruction DSS précise les modalités d’application des mesures d’exonération des cotisations sociales

Pour soutenir les entreprises les plus affectées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, l’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales. Une instruction DSS datée du 22 septembre 2020 précise les modalités d’application de ces mesures : secteurs d’activité et employeurs concernés ou exclus, salariés éligibles, conditions de cumul avec un autre dispositif d’exonération de cotisations, modalités déclaratives, etc. L’instruction précise également les modalités de mise en œuvre de l’aide au paiement des cotisations.

Lire la suiteLire la suite