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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°640144

PLFSS 2021 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale rétablit la version initiale de la "taxe Covid"

Comme attendu, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui examinent ce jeudi 19 novembre le PLFSS 2021 en seconde lecture, a supprimé les modifications du Sénat sur les articles 3 et 10 du projet de loi. Ont notamment été supprimés les articles additionnels sur la modulation de la contribution des Ocam en fonction de leur statut (lire sur AEF info), ainsi que sur la prise en charge de certaines prestations réalisées par les opticiens (article 3 bis supprimé).

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