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La députée Charlotte Lecocq poursuit depuis l’été avec un petit groupe de députés de la majorité un travail exploratoire sur la réforme de l’organisation de la santé au travail en vue du dépôt d’une proposition de loi. Interrogée par AEF info, la députée juge encourageante la récente transmission d’un projet préparatoire à un accord par le patronat (lire sur AEF info). Si les députés s’abstiennent de marcher sur les plates-bandes des partenaires sociaux engagés dans la phase finale de leur négociation, ils veillent à ce que les discussions aboutissent. Et se préparent à inclure dans leur PPL, idéalement examinée en janvier 2021, les dispositions législatives qui permettraient aux entreprises et aux acteurs de la SST d’être plus efficaces sur la prévention des risques et de la désinsertion professionnelle. La PPL devrait être déposée dans les tout premiers jours de décembre.
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Les préconisations de la mission sur la santé au travail confiée à la députée LREM Charlotte Lecocq, au consultant Bruno Dupuis (Alixio) et à Henri Forest (CFDT), seront rendues publiques par le Premier ministre le 27 août 2018, indique la parlementaire dans un communiqué daté du 7 août. Les trois rapporteurs feront "des propositions pour renforcer la prévention et limiter les risques au travail", et soumettront "une refonte de la gouvernance du système de prévention". "Ce rapport servira de base pour de futures négociations qui s’ouvriront à la rentrée", indique la députée. Elle se défend par ailleurs d’être à l’origine des réflexions en cours sur "le transfert des indemnités journalières" (lire sur AEF info). "Cette question est étudiée par le gouvernement sur la base d’un autre rapport remis par l’Igas."
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