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Le projet de loi de finances 2021 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 17 novembre 2020 (355 voix pour, 202 contre et 9 abstentions). Les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur (28,5 Md€), de même que ceux des investissements d’avenir (16,5 Md€ AE, 4 Md€ CP) restent inchangés. En revanche, le gouvernement a obtenu une réduction de 142 M€ des crédits prévus en 2021 pour le plan de relance, pour abonder dès 2020 certaines de ses mesures, notamment pour l’automobile et l’aéronautique civile. La taxe affectée au Cetim est par ailleurs élargie.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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