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La commissaire Mariya Gabriel, chargée de la Recherche et de l'Innovation, nomme le 16 novembre 2020 trois nouveaux membres au sein du Groupe des conseillers scientifiques principaux de la Commission européenne : Maarja Kruusmaa, Alberto Melloni et Nebojsa Nakicenovic. Ils sont nommés pour trois ans. Nicole Grobert et Paul Nurse sont élus présidente et vice-président du groupe.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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