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Déposer une résolution en assemblée générale est "tellement compliqué que seules des sociétés comme Phitrust ont le courage d’affronter les obstacles", déclare Alexis Masse, le président du FIR (Forum pour l’investissement responsable), mardi 17 novembre 2020. Pour encourager la démocratie actionnariale, le FIR propose d’autoriser les coalitions de 100 actionnaires à déposer des résolutions extrafinancières et de confier à l’AMF un rôle d’arbitre sur la recevabilité des résolutions. Cette année, le dialogue actionnarial s’est avéré difficile en raison des AG à huis clos.
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La société de gestion Phitrust, avec les investisseurs présents dans la Sicav Phitrust Active Investors France, a envoyé des questions écrites aux conseils d’administration de 34 sociétés appartenant à l’indice CAC 40 pour les assemblées générales de 2018, dont l’objet est la participation de ces sociétés à l’initiative Science based targets. "En tant qu’investisseur responsable, Phitrust estime qu’il est indispensable que les sociétés cotées contribuent aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris", explique-t-il jeudi 29 mars 2018. "En fonction des réponses apportées à ses questions, Phitrust continuera, en utilisant ses droits d’actionnaires, à pousser les sociétés émettrices à adopter cette initiative, à organiser leur gouvernance dans ce sens et à informer leurs actionnaires des résultats obtenus."
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Au titre de la tarification des accidents du travail, les entreprises pouvaient bénéficier d’un taux bureau. Ce taux ayant été supprimé, il a été remplacé par un taux unique pour les entreprises ayant une tarification individuelle. Il se calcule par rapport à un taux fictif reconstitué à partir des deux taux des années N-1 de l’établissement (taux de l’activité principale et le taux bureau), et non par rapport au seul taux de l’activité principale de l’année N-1. C’est ce que retient un arrêt publié de la Cour de cassation du 7 janvier 2021.
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