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Ce sont 128,4 M€ de moyens nouveaux qui sont répartis pour 2021 au travers de la subvention pour charge de service public (refontes indemnitaires et repyramidage prévus par la LPR, loi ORE, réforme de santé, CPP, compensation PPCR, mesures d'actualisation et plan de relance), indique le MESRI dans sa note aux membres du Cneser, portant sur la répartition des moyens 2021. Le ministère précise qu'il faudra ajouter à ce montant des crédits distribués hors SCSP : dialogue stratégique et de gestion, augmentation de l'effort de recherche (crédits LPR) ou créations de places 2021 (plan de relance).
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"Le budget 2021 de l'enseignement supérieur est en forte croissance (lire sur AEF info)", se réjouit le MESRI dans sa note au Cneser sur la répartition des moyens 2021 aux établissements. Il rappelle que les crédits du programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) augmentent de 242,8 M€ en CP (+1,76 %) par rapport à la LFI 2020
15,5 M€ sont alloués au titre de l'extension en année pleine des financements pérennes attribués en 2020, dont 12,2 M€ pour le financement de places supplémentaires en premier cycle universitaire dans les filières en tension et 3,3 M€ pour des dispositifs d'accompagnement et parcours de réussite ("oui si").
14,8 M€ sont alloués au titre de l'extension en année pleine des financements attribués en 2020 afin de mettre en œuvre la réforme des études de santé (créations de licences avec option accès santé).
Le dispositif de formation applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur a été mis en œuvre par l'arrêté du 30 septembre 2019 et traduit l'engagement du ministère en faveur de la reconnaissance de l'engagement pédagogique des personnels. 3 M€ sont alloués au titre de l’extension en année pleine des financements attribués en 2020 à ce titre.
Les pré-notifications des subventions 2021 intègrent le financement de la refonte indemnitaire pour les enseignants-chercheurs et les enseignants du second degré (52 M€) d’une part, et des agents Biatss (4,1 M€), d’autre part, ainsi que du repyramidage des emplois dans la filière ITRF (0,2 M€).
Les établissements bénéficieront d’une compensation au titre des revalorisations indiciaires et des créations d’échelons et de grades qui entreront en vigueur en 2021 (maîtres de conférences, enseignants du second degré et personnels Biatss), ceci à hauteur de 8,9 M€ au total.
Les actualisations et mesures diverses s’élèvent à 3,4 M€. Elles correspondent à des ajustements de crédits relatifs à différents dispositifs, notamment ceux concernant les emplois à gestion nationale tels que les personnels de santé, les astronomes et physiciens et les contrats doctoraux gérés par le ministère sur appel d’offres. Elles intègrent également en 2021 une compensation allouée au titre de la révision de l’ IFSE, prévue par l’article 3 du décret du 20 mai 2014 portant création du Rifseep, qui concernera le corps des infirmiers.
Les crédits prévus dans le cadre du plan de relance pour les créations de places de la rentrée 2020 sont intégrés aux pré-notifications pour un montant total de 10,4 M€. Et le fonds d’amorçage de 1 M€ qui sera versé à chaque porteur d’un projet d’hybridation sélectionné par la Dgesip figure également dans la pré-notification de ces établissements, pour un total de 16 M€.
Moyens complémentaires à venir
Le MESRI indique que "des notifications complémentaires" prendront en compte, notamment :
Il précise aussi que "le financement des réformes statutaires de la LPR ne sera pas alloué dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion mais fera l’objet d’une ventilation sur la base des effectifs des établissements" et que "la notification interviendra en cohérence avec la diffusion des modalités de mise en œuvre de ces mesures".
Enfin, s'agissant de la compensation de la prolongation des contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ Ater en raison de la crise sanitaire, "les modalités seront précisées en fin d’année 2020".
La répartition des moyens nouveaux 2021 par établissement
Voici, établissement par établissement, les moyens nouveaux 2021 qui leur sont prénotifiés. Le total affiché correspond à la somme des crédits issus de la LPR, des crédits "loi ORE" et réforme des études de santé, de mesures RH diverses (actualisation, compensation PPCR, et congé pour projet pédagogique) et des crédits du plan de relance (AAP hybridation et places supplémentaires pour la rentrée 2020).
À noter que les EPE (établissements publics expérimentaux) sont intégrés ici à la liste des universités (à l'exception de l' IPP qui figure dans la liste des écoles d'ingénieurs). Tous reçoivent des moyens nouveaux directement, à l'exception de PSL. Tous aussi voient leurs établissements-composantes (écoles d'ingénieurs en majorité) bénéficier de moyens fléchés directement.
Les établissements, quelque soit leur statut, qui figurent dans les graphiques ci-dessous sans moyens nouveaux, le sont car ils bénéficient d'une subvention pour charge de service public.
Enfin, la baisse des moyens pour trois établissements s'explique par des mesures d'actualisation (Oniris, AgroParisTech et Comue Normandie Université)
Pour les universités, le total des moyens nouveaux 2021 s'élève à 114,8 millions d'euros, soit 89 % du total (128,4 M€).
Pour les écoles d'ingénieurs, le total des moyens nouveaux s'élève à 6,7 M€, soit 5 % du total.
Quelques Comue bénéficient de moyens nouveaux qui s'élèvent à un peu plus de 3 M€, soit 2 % du total.
S'agissant des IEP, ils se répartissent un total de 547 784 euros de moyens nouveaux, soit 0,4 % du total.
Enfin, les autres établissements (ENS, grands établissements divers, écoles françaises à l'étranger...) totalisent 3,3 M€ de moyens nouveaux, soit 3 % du total.
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"Le MESRI a demandé aux Eespig de renforcer leur engagement durant l’État d’urgence sanitaire et ils ont été pressés d’ouvrir de nouvelles places pour la rentrée 2020. Un soutien financier paraît en effet indispensable afin d’encourager [nos] efforts", réagit la Fesic, après la présentation du PLF 2021, le 28 septembre 2020, qui prévoit 9 millions d’euros supplémentaires pour les Eespig (lire ici). Mais "nous restons vigilants", ajoute-t-elle, évoquant le précédent de l’année passée : les Eespig ont touché 350 000 € de moins qu’en 2019 alors qu’une augmentation de 3 M€ était prévue pour 2020.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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Anaïs Gérard,
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