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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°639945

Grand Paris : des voix s’élèvent pour faire entrer les territoires dans le droit commun

Pâcome Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, tous deux députés LREM, travaillent sur une proposition de loi pour faire entrer les établissements publics territoriaux qui composent la métropole du Grand Paris dans le droit commun, pérenniser leur financement. Parallèlement, l’Assemblée des communautés de France a adopté une résolution, dont l’une est consacrée spécifiquement à la question du retour des EPT dans le droit commun.

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Dépêche n° 639945
3 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 18/11/2020 à 17h05
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