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LPR : "un point de départ, en aucun cas le point d’arrivée" (CPU)

"Cette loi est avant tout un point de départ pour faire face à des défis anciens et identifiés : elle n’est en aucun cas le point d’arrivée", réagit la CPU dans un communiqué du 17 novembre 2020, après l’accord trouvé en CMP sur le projet de LPR. Elle déplore que la durée de la programmation soit fixée à dix ans. Elle regrette aussi que le sujet du CNU n’ait pas fait l’objet d’un débat "franc et ouvert" au sein de la communauté. Enfin, elle estime que l’article sur le délit d’entrave "ne répond pas aux objectifs initialement poursuivis de protection des activités universitaires".

Gilles Roussel, président de la CPU. © CPU

"La loi en passe d’être votée par les deux assemblées est loin de répondre à toutes les attentes de la communauté universitaire ; elle suscite même un rejet de la part de certains", estime la CPU dans un communiqué de presse publié le 17 novembre 2020 au sujet du projet de LPR, qui doit faire l’objet d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre et au Sénat le 20 novembre, après un accord trouvé en commission mixte paritaire (lire sur AEF info).

Mais "au-delà de divergences naturelles, voire inévitables, elle peut constituer un socle permettant pour partie d’assurer l’avenir de l’ESR, par les moyens nouveaux qu’elle mobilise dans la durée et les réformes qu’elle introduit dans l’organisation et le fonctionnement de la recherche en France". C’est pourquoi, pour la CPU, "cette loi est avant tout un point de départ pour faire face à des défis anciens et identifiés : elle n’est en aucun cas le point d’arrivée".

La CPU déplore que la programmation reste fixée à 10 ans

Pas le "choc" budgétaire attendu. La CPU rappelle ainsi qu’elle "soutient de longue date l’idée d’une loi de programmation pour la recherche et qu’elle "réclamait un 'choc d’investissements' immédiat et perceptible avec des moyens plus importants mobilisés dès les premières années". Or, au terme du débat parlementaire, "la programmation reste fixée à dix ans, ce que nous déplorons".

"Une part importante du chemin reste donc à faire, et les gouvernements appelés à mettre en œuvre cette programmation devront impérativement conforter mais aussi amplifier l’investissement dans la recherche publique", poursuit la CPU, tout en affirmant qu’elle continuera à en faire la demande.

Passer par l'ANR : des effets non perceptibles à court terme. Par ailleurs, d’après la Conférence, "le besoin est urgent de moyens pérennes pour faire fonctionner les laboratoires de recherche". Mais "le choix retenu de concentrer l’essentiel de l’augmentation, indéniable, du budget de la recherche sur l’ANR et ses appels à projet, aux effets étalés dans le temps, risque de minimiser la perception des effets de la loi".

CNU : pas de débat "franc et ouvert" au sein de la communauté

Revalorisation. Sur la question des carrières, la CPU estime que "le texte comporte de réelles avancées en faveur de l’attractivité des métiers et de l’amélioration des carrières, particulièrement à leur début, du soutien aux doctorants avec l’augmentation du nombre de contrats doctoraux et des montants de rémunération".

Tenure-tracks. Elle souligne que la baisse du taux des chaires de professeurs juniors ramené à 15 % du corps concerné dans les universités était une mesure portée par la CPU, "pour s’assurer que les postes tenure-track ne constituent pas une voie de recrutement tendant à se substituer aux autres".

CNU : un problème de méthode. A propos du choix de la CMP de retenir la suppression du processus de qualification auprès du CNU pour l’accès au corps des professeurs d’université et l'expérimentation du recrutement sans qualification pour les MCF, la CPU est mitigée. "Si le principe en est porté par la CPU de longue date, en ce qu’il renforce la valeur intrinsèque du diplôme national de doctorat et de l’habilitation à diriger des recherches, et va dans le sens d’une plus grande autonomie des établissements, l’arrivée pour le moins tardive de ce sujet dans les débats peut légitimement surprendre", écrit-elle.

C’est pourquoi, la CPU "déplore la méthode ainsi choisie et regrette que la réflexion sur les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs, et le rôle respectif qu’y doivent jouer l’instance nationale du CNU et les instances locales des universités autonomes pour assurer la qualité des recrutements, n’ait pas fait l’objet d’un débat franc et ouvert au sein de la communauté, et avec l’ensemble de ses représentants, préliminaire à toute initiative législative". D’après elle, "cela eût été plus conforme à l’esprit des propositions formulées par la CPU qui visaient à repenser globalement les processus de recrutement des enseignants-chercheurs".

"Le sujet est suffisamment important pour que le temps de l’échange des arguments, et de l’écoute mutuelle soit pris avant toute mise en œuvre", ajoute la Conférence, qui demande ainsi qu’un débat "approfondi puisse avoir lieu au sein de la communauté, afin d’éclairer la concertation prévue par la loi, avant la publication du décret". Concertation à laquelle la CPU "entend participer activement".

Délit d’entrave : ne répond pas aux objectifs poursuivis

Délit d’entrave : des risques de pénalisation inappropriés. Autre point d’attention pour la CPU : le sujet du délit d’entrave. Elle rappelle qu' "un article prévoit la création d’un délit sur les atteintes au bon fonctionnement des établissements par des personnes extérieures". Mais pour la Conférence, "formulé en ces termes, cet article ne répond pas aux objectifs initialement poursuivis de protection des activités universitaires et se révèle porteur de risques de pénalisation inappropriés". En effet, "des dispositions légales existent déjà, permettant aux chefs d’établissement de veiller au maintien de l’ordre. La rédaction de l’article, surprenante, peut s’avérer dangereuse et exige, au minimum, des clarifications", indique la CPU, qui ajoute qu’elle "s’oppose fermement à tout ce qui pourrait constituer une remise en cause même implicite des franchises universitaires".

Des mesures saluées. La CPU salue néanmoins certaines avancées, notamment "la clarification du texte, très attendue, sur la question des libertés académiques". Mais aussi : "les propositions sur l’égalité femme-homme, sur la place du diplôme national de doctorat, sur l’intégrité scientifique, sur l’égalité des chances, sur la sensibilisation et la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable, intégrées aux missions de l’enseignement supérieur".

CNU : la CP-CNU et la CPCN écrivent au Premier ministre

 

Dans un courrier conjoint adressé au Premier ministre à propos du projet de LPPR, daté du 17 novembre 2020, la CP-CNU et la CPCN font part de leur "très grande préoccupation à l’égard des dispositions introduites in extremis dans le projet de LPR", concernant :

  • d’une part, "l’autorisation de recrutements d’enseignants-chercheurs statutaires hors procédure CNU, à titre expérimental et 'après concertation'" ;
  • d’autre part, "l’application aux établissements universitaires de dispositions du code pénal en vigueur pour les établissements scolaires (articles 431-22 à 25 du code pénal)".

La CP-CNU et la CPCN demandent ainsi de "permettre que le projet de loi adopté en CMP soit amendé afin que ces dispositions en soient retirées". En effet, elles estiment que "ces dispositions constituent un message de défiance à l’égard de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et ne peuvent que renforcer la très forte opposition que suscite déjà ce projet de loi dans la communauté scientifique".

En outre, elles ajoutent que ces mesures "ont été introduites dans le projet de loi sans aucune concertation préalable avec les instances compétentes et en contradiction sinon avec la lettre, du moins avec l’esprit, d’engagements répétés de la ministre de l’ESR, ajoutant ainsi le mépris à la défiance".

Et les deux instances de conclure : "Si elles devaient être définitivement adoptées, ces dispositions auraient inévitablement des conséquences délétères et une occasion historique de renouer le pacte entre la Nation et ses savants aurait non seulement été manquée, mais délibérément sabordée."

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Juliette Plouseau, journaliste