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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°639891

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif au Cese

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif au Cese, lundi 16 novembre 2020. Les députés ont validé un amendement du gouvernement sur la place des représentants de l’outre-mer au sein du Conseil, en leur réservant huit sièges parmi les 175 prévus au total.

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