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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°639882

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Silt en nouvelle lecture

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture, lundi 16 novembre 2020, le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. Après l’échec des discussions en commission mixte paritaire, les députés de la commission des Lois avaient rétabli, début novembre, le caractère expérimental des dispositions de la loi Silt, jusqu’au 31 juillet 2021 (lire sur AEF info) quand les sénateurs s’étaient prononcés sur leur pérennisation jusqu’au 31 décembre de la même année (lire sur AEF info). Les députés confirment donc par ce vote dans l’hémicycle leur volonté de renvoyer la discussion de fond au printemps prochain. Le Sénat doit à nouveau se prononcer sur ce texte, examinée en procédure accélérée.

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Dépêche n° 639882
1 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 16/11/2020 à 19h50
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