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Droits humains et entreprises : l'ONU lance une réflexion sur ses principes directeurs pour les dix ans à venir

Les principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et droits de l’homme célébreront les dix ans de leur adoption en juin 2021. L’occasion pour le groupe de travail onusien en charge de ces questions de lancer le projet UNGPs10+ pour dresser un bilan et préparer les dix années à venir, annonce-t-il lors de son forum annuel le 16 novembre 2020. L’objectif sera de faire un état des lieux des progrès accomplis, des freins et des défis restants, dans le cadre d’un rapport qui sera remis à l’ONU et de proposer une "vision ambitieuse" dans une feuille de route pour accélérer d'ici à 2030.

L'écart entre les engagements et les actions des entreprises sur les droits humains est encore trop important. Droits réservés - DR - OIT - Aaron Santos

"Le 16 juin 2021, nous célébrerons les dix ans de l’adoption des principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et droits de l’homme. Nous avons pensé qu’il était temps de faire un bilan et de tracer la voie pour la prochaine décennie d’action", annonce Anita Ramasastry, présidente du groupe de travail de l’ONU sur les droits humains et entreprises depuis juillet 2020. Elle intervenait au premier jour du forum annuel de l’ONU sur les droits humains et entreprises qui se déroule en ligne du 16 au 18 novembre 2020.

une mise en œuvre accélérée

Ce nouveau projet, intitulé UNGPs10+, se fondera sur une consultation de parties prenantes ouverte jusqu’au 30 novembre pour faire un état des lieux des progrès accomplis, des freins et des défis restants, et développer une "vision ambitieuse" et une feuille de route pour une mise en œuvre des principes accélérée et plus large d’ici à 2030. Il se penchera notamment sur les leviers réglementaires et le rôle des acteurs du secteur financier.

"On constate déjà que peu de gouvernements ont pris des mesures, et que l’accès à la justice reste un défi. Quant aux entreprises, elles ont besoin de renforcer leurs capacités", remarque Anita Ramasastry. Selon elle, il faut aussi "plus de cohérence politique". "Nous regrettons par exemple que les droits humains n’aient pas figuré à l’agenda du sommet Finance en commun (lire sur AEF info)."

améliorer l’accès à la justice

Le projet du groupe de travail de l’ONU est soutenu par le gouvernement allemand, notamment dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, et le gouvernement suisse. La remise d’un rapport au Conseil des droits de l’homme constituera, en juin 2021, la première étape. Le groupe de travail prévoit également de lancer, lors d’un événement marquant l’anniversaire des principes, une feuille de route pour la prochaine décennie, décrivant une stratégie de mise en œuvre avec des objectifs et des cibles pour les États, les entreprises, les associations et les organisations internationales.

Plusieurs pistes doivent être explorées pour que la vision des principes directeurs se réalise dans les années à venir, selon le groupe de travail :

  • intégrer le pilier "protéger, respecter et remédier" dans la réflexion sur la réalisation des ODD ;
  • renforcer l’accès à un recours efficace pour les victimes des violations de droits humains, une priorité clé pour opérationnaliser le respect des droits humains par les entreprises et le devoir des États de protéger mais aussi pour contribuer à la prévention des violations ;
  • normaliser le devoir de vigilance dans les pratiques des entreprises, par la réglementation et en mettant en avant les bonnes pratiques émergentes ;
  • connecter les agendas anti-corruption et droits humains ;
  • intégrer les principes de l’ONU dans les politiques et pratiques des différents acteurs économiques détenus par l’État ;
  • reconnaître le rôle clé des défenseurs des droits humains et agir pour les protéger ;
  • renforcer le rôle des institutions nationales des droits humains ;
  • s’assurer que les accords commerciaux et d’investissement promeuvent le respect des droits humains ;
  • appliquer les principes de l’ONU dans le contexte des efforts d’atténuation du changement climatique et dans la transition vers une économie plus verte.

renforcer la voie contraignante du "smart mix"

"La vague récente de législations, l’attention grandissante des investisseurs pour l’ESG, et les appels à mettre les humains et la planète au centre des réponses à la pandémie et la crise économique : la situation mondiale actuelle, malgré les tendances inquiétantes, offre l’opportunité de pousser au respect des droits humains au cœur de l’activité des entreprises", souligne le groupe de travail.

Christine Kaufmann, présidente du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, indique que son institution va également dresser un bilan de ses propres principes pour les droits humains et entreprises pour vérifier leur "pertinence à la lumière des nouveaux défis climatique, numérique et ODD". "Nous allons évaluer la manière d’utiliser au mieux notre guide face à l’urgence mondiale de la pandémie, et réfléchir à la façon de renforcer les PCN (points de contacts nationaux)."

Ce regard nouveau sur les principes de l’ONU est nécessaire, d’autant que la voie contraignante du "smart mix" (mélange "intelligent" de mesures contraignantes et volontaires) qu’ils prônent est en train de prendre de l’ampleur, notamment avec une future législation européenne sur le devoir de vigilance prévue pour 2021 (lire sur AEF info). Plusieurs pays sont également en train de préparer des législations, comme l’Allemagne (lire sur AEF info), mais aussi les Pays-Bas, comme l’indique Sigrid Kaag, ministre néerlandais du commerce extérieur et du développement, qui vient de soumettre mi-octobre au Parlement néerlandais le projet d’une nouvelle législation avec comme élément phare une obligation de devoir de vigilance.

Soutien aux législations sur le devoir de vigilance

Le Global Compact des Nations unies a également profité du forum de l’ONU pour annoncer "un soutien fort à tous les efforts pour développer une législation sur un devoir de vigilance contraignant sur les droits humains et l’environnement". "Compter seulement sur des mesures volontaires ne nous amènera pas là où nous devons aller. Il faut mettre en place un smart mix pour encourager le respect des droits humains par les entreprises plutôt que de présumer que les entreprises préfèrent ou bénéficient de l’inaction des États", affirme Sanda Ojiambo, directrice exécutive du Global Compact. Elle estime aussi qu’étant donné que "90 % des 169 cibles des 17 ODD sont liées aux droits humains", les entreprises doivent "mettre en place des processus et des politiques pour prévenir et remédier aux risques".

"Les entreprises doivent travailler davantage sur les droits humains", souligne encore la directrice du Global Compact. Le forum a été l’occasion d’annoncer les résultats du classement CHRB qui évalue les pratiques de 230 entreprises de cinq secteurs et dont les résultats s’avèrent "alarmants" (lire sur AEF info). Le WBCSD a également procédé à une évaluation de ses membres, en utilisant la méthodologie du classement, et publiera un rapport agrégeant les résultats le 7 décembre. "Nous avons souhaité aller au-delà des secteurs à risque en prenant en compte tous nos membres. Le score moyen est de 40 sur 100, et on voit que la qualité de leurs pratiques varie énormément selon les entreprises", rapporte Davide Fielder, en charge de l’impact social au WBCSD.

Mary Robinson, ancienne commissaire de l’ONU pour les droits humains et fondatrice du think tank IHRB (Institute for Human Rights and Business), qui vient de publier le rapport "Transition juste pour tous" qui montre les liens entre climat et droits humains, est convaincue que les entreprises ont un "rôle vital à jouer". "Leur engagement dans la transition vers la neutralité carbone montre qu’elles peuvent constituer une force positive. Cependant, elles s’engagent encore trop peu sur les droits humains. Certaines n’ont pas conscience des enjeux, d’autres évitent d’avoir une démarche proactive, tant qu’elles ne sont pas pointées du doigt pour des impacts négatifs." Elle appelle les investisseurs à inciter les entreprises à passer le pas et mettre en œuvre un devoir de vigilance solide.

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Sabrina Dourlens, journaliste