Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le gouvernement modifie la contribution unique à la formation et à l'alternance par voie d'amendement au PLF 2021

Le gouvernement a saisi l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 pour déposer un amendement apportant plusieurs modifications à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. Adopté par les députés en séance publique le 13 novembre 2020, cet amendement vise à simplifier la collecte de cette contribution en vue de son transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA prévu pour être effectif au 1er janvier 2022. Il apporte aussi des modifications à d'autres contributions versées par les employeurs, dont la CSA pour les entreprises d'au moins 250 salariés.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Transfert de collecte des Opco aux Urssaf : le cas des contributions conventionnelles "pas complètement tranché" (DGEFP)

Dans le cadre d’une rencontre organisée par l’Ajis le 13 novembre 2019, le DGEFP est revenu sur le report d’un an du transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA de la collecte auprès des entreprises des cotisations à la formation professionnelle et à l’apprentissage confirmé par Muriel Pénicaud (lire sur AEF info). "Pour des raisons de plan de charge, il a été décidé de reporter d’un an le transfert de la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage par les opérateurs de compétences", a indiqué Bruno Lucas. Le délégué général a précisé que "le transfert se fera" mais que "sur la question des contributions conventionnelles, c’est une deuxième question de savoir si demain - c’est un sujet qui n’est pas complètement tranché - les branches ne pourront pas décider soit de transférer cette contribution aux Urssaf, soit de la conserver au niveau des Opco."

Lire la suiteLire la suite