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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°639868

Le gouvernement modifie la contribution unique à la formation et à l'alternance par voie d'amendement au PLF 2021

Le gouvernement a saisi l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 pour déposer un amendement apportant plusieurs modifications à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. Adopté par les députés en séance publique le 13 novembre 2020, cet amendement vise à simplifier la collecte de cette contribution en vue de son transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA prévu pour être effectif au 1er janvier 2022. Il apporte aussi des modifications à d'autres contributions versées par les employeurs, dont la CSA pour les entreprises d'au moins 250 salariés.

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Dépêche n° 639868
7 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 17/11/2020 à 17h58
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