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"Livre blanc" : "dessiner le pacte de protection et de sécurité des Français"

Le ministère de l'Intérieur publie, lundi 16 novembre 2020, le "livre blanc de la sécurité intérieure", présenté comme un "document de prospective" visant à "prendre en compte les enjeux de la sécurité intérieure du XXIe siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français, plaçant l’humain au cœur de l’action". Le document de 332 pages, découpé en cinq livrets, entend faire un état des lieux de la situation, et des nouvelles stratégies à mettre en œuvre concernant la sécurité intérieure. Les travaux ayant abouti à ce "livre blanc", avaient été engagés en octobre 2019 sous l’égide de Christophe Castaner, alors ministre de l'Intérieur (lire sur AEF info).

Des policiers en décembre 2018 (photo d'illustration) © Vernier/JBVNEWS

Le ministère de l'Intérieur publie, lundi 16 novembre 2020, le "livre blanc de la sécurité intérieure", attendu depuis un an. Fruit de quatre groupes de travail, et de la consultation de nombreux acteurs (experts de la sécurité, élus, préfets, agents de terrain, chercheurs et universitaires, acteurs de la sécurité privée, et citoyens), le "livre blanc de la sécurité intérieure" prend en compte "les enjeux de la sécurité du XXIe siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français, plaçant l'humain au cœur de l'action", assure le préambule du document de 332 pages contenant 200 propositions. AEF info fait le point sur les principales propositions et les 5 livrets du document.

livret introductif : vers des nouveaux défis pour les acteurs de la sécurité

Ce premier chapitre pose les grands principes conduisant aux propositions de chaque thématique, en identifiant "les principaux facteurs de tensions et points de vigilance d’un ministère en interaction directe avec les changements dans les modes de vies, les équilibres socio-économiques et les enjeux sécuritaires", écrit notamment la place Beauvau.

"En premier lieu, viennent les menaces à la cohésion nationale, dont le grand débat conduit en 2019 a pu se faire l’écho", note ainsi le ministère de l'Intérieur en référence au mouvement des "gilets jaunes", et au Grand débat national lancé par le président de la République Emmanuel Macron.

Autre préoccupation mise en avant, la question du séparatisme, sur laquelle un projet de loi est en préparation (lire sur AEF info). "Des lignes de fracture culturelles apparaissent au travers d’un risque de séparatisme au sein de la société française et de dépassement de la logique nationale", note le "livre blanc". "À ces dynamiques internes, souvent endogènes, s’ajoutent des mouvements hors des frontières qui affectent la structuration de la société française, les référentiels collectifs et les actions à conduire : flux informationnels, migratoires, influences culturelles, effets de comparaison".

Beauvau note également que "dans la société qui se numérise toujours davantage, le ministère de l'Intérieur doit être capable de suivre le rythme des innovations, parfois de rupture, en s’appropriant les capacités offertes tout en anticipant et maîtrisant les mésusages possibles. Ce faisant, il doit aussi tenir compte des risques de fracture numérique et d’appropriation différenciée de la société numérique par les citoyens". "Dans l’ensemble, comme gardien des libertés publiques, le ministère de l'Intérieur doit donner une enveloppe précise au droit des technologies dans l’exercice de la citoyenneté et l’offre de sécurité".

Le dernier point de ce préambule concerne "l’urgence écologique", qui "devient un dénominateur commun rassemblant le pays dans une volonté de préserver l’environnement et de bénéficier d’un cadre de vie plus respectueux de la biodiversité. Cette urgence suscite également des oppositions, parfois radicales, autour de projets d’aménagement ou de normes d’exploitation, qui mettent à l’épreuve le contrat social et l’autorité publique". 

1 - Reformuler le pacte de protection et de sécurité des Français

Il s’agit en premier lieu ici de renouer les liens police-population, et, pour ce faire, "de revoir en profondeur les modalités d’exercice des missions des policiers et des gendarmes en leur redonnant du sens", écrit Beauvau. Le ministère de l'Intérieur souligne que "les forces de sécurité et les acteurs institutionnels ne peuvent aujourd’hui penser la manière dont ils accomplissent leurs missions sans y intégrer les citoyens". Il en découle les propositions suivantes :

- "mieux faire connaître les forces de sécurité intérieure", en donnant "un cadre pour développer les échanges avec la population" ;

- "valoriser la mission d’accueil" et "mieux prendre en compte l’évolution des usages notamment numériques" ;

- "favoriser l’engagement citoyen aux côtés des forces de sécurité intérieure", en s’appuyant notamment sur "le service national universel", ou encore en "optimisant le recours au volontariat et aux réservistes".

Le livre blanc plaide également pour un renforcement de "la communication stratégique et opérationnelle du ministère", en tant "qu’élément fédérateur, contribuant à la légitimité de l’action des forces, en renforçant la lisibilité de l’action et sa compréhension par les citoyens" (lire sur AEF info).

2 - Se réorganiser pour assurer le pacte de sécurité et de protection des français.

"L’idée cardinale défendue au travers du continuum de sécurité consiste à rappeler que les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité." Dans le document, le ministère de l'Intérieur reconnaît ne s’être pas "suffisamment organisé pour prendre en charge les sujets liés au continuum". Il défend "une évolution vers une structure plus intégrée, qui serait un point d’entrée pour les partenaires, coordonnerait le travail intra-ministériel et formaliserait des doctrines et cadres d’emplois nationaux, sans se substituer aux directions métiers sur le champ opérationnel".

En premier lieu, le livre blanc réaffirme que, sur la sécurité locale, "le maire est et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune, en sa qualité d’agent de l’État disposant d’un pouvoir général de police administrative". Face à la place de plus en plus importante des polices municipales (lire sur AEF info), le livre blanc estime qu’il faut accompagner leur développement "par des mesures claires quant à leurs compétences, leurs moyens et leur contrôle externe" (lire sur AEF info).

Par ailleurs, dans le cadre du continuum, le document prévoit de "confier des compétences nouvelles aux acteurs privés de la sécurité sous réserve d’apporter des garanties de contrôle" (lire sur AEF info). En ce sens, "cette évolution implique des opérateurs de sécurité privée irréprochables dans leur moralité et leur fonctionnement", note ainsi la place Beauvau, qui propose notamment d’adapter et de renforcer le Cnaps pour que celui-ci puisse "exercer une tutelle efficace".

Concernant l’action des forces de sécurité intérieure, celle-ci doit se faire de manière "plus transversale", selon le livre blanc qui plaide pour "le décloisonnement, la déconcentration et la proximité avec le terrain sous l’autorité des préfets de département".

"L’application des principes de décloisonnement et de déconcentration prend tout son sens avec la réforme de la gouvernance de la police nationale", note Beauvau. "Le modèle d’évolution envisagé préconise d’unifier la gouvernance de la police nationale en regroupant les métiers au sein de filières animées à chaque échelon territorial par un directeur. Cela se traduira par une réorganisation au niveau central de la DGPN autour de directeurs nationaux chargés d’animer chacun des métiers de la police. Un mouvement de déconcentration résolu du modèle de gouvernance ainsi rénové sera par ailleurs engagé dans le cadre duquel, précise le document, "les directeurs départementaux de la police nationale se subsisteraient aux actuels directeurs territoriaux (sécurité publique, police judiciaire, police aux frontières, etc.)". Pour le livre blanc, "cette réforme confortera l’autorité des préfets dans la conduite de leurs missions de sécurité dans le département".

4. Porter le ministère de l'Intérieur à la frontière technologique.

"En dépit des progrès accomplis, les services de sécurité intérieure souffrent encore de retards dans leur transformation numérique et d’un niveau d’investissement insuffisant" dans les technologies, constate le livre blanc. "Il est dès lors impératif d’accentuer les efforts afin de pleinement adapter le ministère à la société numérique", et de "structurer une réponse adaptée afin d’offrir les services attendus par les Français et de les protéger dans l’espace numérique".

Le livre blanc liste plusieurs chantiers "à engager ou intensifier" :

- la rénovation de la biométrie ;

- le recours aux technologies d’intelligence artificielle (IA) pour faire face au volume croissant d’information ;

- l’amélioration de la connectivité des services de sécurité intérieure ;

- l’adaptation de l’organisation et de la culture du ministère de l'Intérieur à la société numérique.

De manière générale, le livre blanc juge "indispensable de repenser l’équilibre de la répartition budgétaire et d’opter pour un plan ambitieux de modernisation des moyens matériels, dont certaines mesures sont proposées dans le cadre du plan de relance en cours de discussion avec les ministres de l’économie et de l’action et des comptes publics" (lire sur AEF info). Il propose ainsi de "porter les crédits de la mission sécurités à 1 % du PIB en 2030 pour répondre aux priorités du ministère", en matière de technologies, de rénovation du parc immobilier, et de renouvellement et d’adaptation des équipements, en premier lieu les véhicules.

Le livre blanc traite également de la question des moyens aériens et stipule notamment qu’une "attention particulière sera portée sur le renouvellement de la flotte de la Sécurité civile".

-5. engager une mutation profonde et innovante des ressources et des moyens du ministère.

"L’ambition de transformation portée par le Livre blanc doit pouvoir s’appuyer sur une nouvelle politique des ressources humaines, centrée sur les parcours professionnels, mettant l’accent sur la modernisation des méthodes, et affirmant une véritable stratégie managériale, condition de l’efficacité des services et de la qualité du climat social", peut-on également lire dans le document, qui propose :

- une rénovation des épreuves des concours (diversification des viviers des candidats, modernisation des épreuves) et des cursus de formation initiale (numérique, mises en situation) ;

- une "place centrale" pour la formation continue "articulée avec la carrière, en priorisant le management et les formations opérationnelles ;

- la mise en place d’un "lieu de réflexion stratégique, qui pourrait prendre la forme d’une académie de la sécurité intérieure, dont la vocation première serait de proposer des analyses et des formations de haut niveau" ;

- des déroulements de carrière construits et appuyés sur "le développement des compétences et sur la mobilité (collectivités locales, entreprises)".

En matière managériale, le livre blanc propose de "donner un pouvoir accru aux chefs de service sur le terrain pour la gestion des personnels et des moyens". "Cette nouvelle exigence managériale doit prendre appui sur la promotion de l’exemplarité et l’adhésion à des valeurs communes, dont la déontologie constitue le cadre."

Enfin, sur la question des ressources humaines, le livre blanc appelle au développement d’une "politique d’accompagnement social de proximité". À titre d’exemple, "les mesures en faveur du logement, des gardes d’enfants et de la protection des personnels blessés en service, peuvent être renforcées".

Une LOPSI à échéance 2022

 

"Je fais le choix de confronter ma mission au ministère de l'Intérieur à ce document", écrit Gérald Darmanin dans un courrier en date du 13 novembre 2020. Le ministre indique notamment demander en ce sens, "à échéance de l’année 2022, des travaux qui seront conduits autour d’une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure". Laquelle, ajoute-t-il, "viendra tirer les conclusions de deux décennies d’action depuis la précédente loi d’orientation".

Le ministre déclare également avoir inspiré son action des travaux menés dans le cadre du livre blanc, notamment au travers du schéma national du maintien de l’ordre (lire sur AEF info), et "dans le cadre de la proposition de loi pour une sécurité globale", concernant le continuum de sécurité".

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Jean-Marie Godard, journaliste