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État d’urgence sanitaire. La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 est publiée au JO, avec avis conforme du Conseil constitutionnel. PSLA. Le décret n° 2020-1377 du 12 novembre 2020 rend éligibles au PSLA les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens, à condition que le programme de travaux dont ils font l’objet représente au moins 25 % du coût total de l’opération...